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A proximité de Chartres 28019 Eure Et Loir
Acheteur : Ville de Chartres
Place des halles
28019 CHARTRES CEDEX
Tel : 0237234064
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

affaire no22v049 - missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 ou 3

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/06/2023
JOUE - 337155-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Ville: Chartres Cedex
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28019
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chartres metropole
Adresse postale: place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 236234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chartres-metropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

affaire no22v049 - missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 ou 3

II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

affaire no22v049 - missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 ou 3les prestations portent notamment sur :-Phase de conception qui comprend :oétablissement de la déclaration préalable orédaction du PGC ou du PGC simplifié oconstitution du DIUO et du Registre Journal ocontrôle des documents d'études ou du DCE -Phase de réalisation qui comprend :ovisites d'inspections communes, collecte et analyse des PpspsOvisite inopinée et visite de chantierotenue du registre journaloremise du DIUO

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

territoire Chartres Métropole : l'exécution pourra être réalisée hors de ce territoire dans la mesure où les membres du groupement peuvent être MOA de travaux dépassant leur territoire géographique

II.2.4)Description des prestations:

la nature et quantité des services ainsi que l'indication des besoins et exigences sont précisées dans les documents de la consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires (max 3 opérateurs économiquessous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les pièces contractuelles du marché objet du présentavis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée àla ville de CHARTRES aux coordonnées ci-dessus. La communication des pièces du marché sefera dans le respect des secrets protégés par la loi

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 001-000352
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023020
Intitulé:

missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 ou 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiconsult securite
Adresse postale: agence de Chartres 7 allée des Atlantes - jean Lolive
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023020
Intitulé:

missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 ou 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: projectio sas
Adresse postale: 16 rue Jean Rostand
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023020
Intitulé:

missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 2 ou 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau veritas construction sas
Adresse postale: 7 Rue Auguste Rodin Cité de l'innovation
Ville: Le Coudray
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28630
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans minimum et pour les montants maximums suivants pour toute sa durée : 120 000,00 eur ht pour la ville de Chartres, 120 000,00 eur ht pour Chartres Métropole et 10 000,00 eur ht pour le Ccas.Durée de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 20/05/2023.En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, la ville de Chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/06/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr