Construction de terrains de sports au parc des loisirs de Touques

Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Construction de terrains de sports au parc des loisirs de Touques
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification du maître d'ouvrage : Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, 12, rue Fossorier, BP 30086, 14803 Deauville cedex, tél. 02 31 88 54 49, fax 02.31.88.90.51.
2. Procédure de passation : marché négocié, (articles 35, 65, 66 du Code des marchés publics).
3. Objet du marché : construction de terrains de sports au parc des loisirs de Touques comprenant :
Lot 01 : sols sportifs, aménagements paysagers :
_ La construction de deux terrains en gazon synthétique.
_ La construction d'une plaine de jeux engazonnée de 17 800 m2.
_ Les aménagements paysagers.
Lot 02 : éclairage terrains synthétiques (150 lux).
4. Type de marché de travaux : exécution.
5. Lieu d'exécution des travaux : parc des loisirs à Touques (14800).
6. Caractéristiques principales :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Les groupements sont autorisés.
Les variantes sont autorisées uniquement dans les limites du RC et du CCTP. Dans cette hypothèse celle(s)-ci devra(ont) être entièrement décrite(s) techniquement et financièrement dans un document indépendant de l'offre de base. Son(leur) montant(s) devra(ont) figurer à l'acte d'engagement.
Une option obligatoire dans le lot 01 : sols sportifs, aménagements paysagers :
Option n o 1 : travaux d'aménagements paysagers et qualitatifs (complément de plantations et cheminements piétons).
7. Renseignements relatifs aux lots :
Marché unique, 2 lots :
Lot 01 : sols sportifs, aménagements paysagers.
Lot 02 : éclairage terrains synthétiques.
8. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande à formuler par courrier ou télécopie à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie. Les entreprises désirant télécharger le dossier enverront leur adresse mail à la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie, qui leur transmettra un lien d'accès à son extranet.
9. Durée du marché ou délai d'exécution :
Lot 01 : sols sportifs, aménagements paysagers : 4 mois pour les deux terrains synthétiques et la plaine de jeux engazonnée ; 26 mois pour les aménagements paysagers.
Lot 02 : éclairage terrains synthétiques : 3 mois.
10. Cautionnement et garanties exigés :
Pour soumissionner, les entreprises devront avoir des capacités techniques et financières et professionnelles suffisantes.
Le titulaire du marché sera soumis à une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux. Elle pourra être remplacée par une garantie à 1 re demande ou par une caution personnelle et solidaire.
11. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Dans la 1 re enveloppe intérieure :
A) Les documents prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
_ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (cas d'interdiction de soumissionner), voir modèle en annexe.
B) Les documents suivants, en application de l'article 45 du Code des marchés publics, permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat :
_ Lettre de candidature (modèle DC4 ou papier libre), datée et signée ; le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement du candidat ; document attestant du pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat.
_ Pour chacune des entreprises mentionnées à la déclaration du candidat (modèle DC5) :
_ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que ceux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
_ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Nota pour le lot 01 : sols sportifs, aménagements paysagers :
Niveau minimum requis : effectif minimum de 20 personnes, chiffre d'affaires minimum de 3,5 M euros.
_ Une déclaration appropriée d'une assurance pour les risques professionnels.
_ Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée par au moins trois attestations de bonne exécution (pour des opérations d'importance similaire à celle du marché) indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués suivant les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou les qualifications suivantes :
Pour le lot 01 : sols sportifs, aménagements paysagers :
_ Qualisport 113 : «terrains de grands jeux, gazons synthétiques».
_ P210 et Qualisport 111 : «terrains de grands jeux, gazonnés».
_ P120 et E131 classe 7 : «aménagements paysagers».
Pour le lot 02 : éclairage terrains synthétiques :
_ Qualifelec TN4 : éclairage.
_ Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que ceux objet du marché.
Dans la 2 e enveloppe intérieure :
C) Un projet de marché comprenant :
_ Un acte d'engagement (AE) (modèle DC8) et ses annexes, dûment daté et signé en original : à compléter par les représentants qualifiés de chaque entreprise.
_ Une décomposition de prix global et forfaitaire (DPGF), daté et signé.
_ Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier ci-joint à accepter sans modification ; paraphé.
_ Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : cahier ci-joint à accepter sans modification ; paraphé.
_ Une note méthodologique comportant les points suivants :
a) Présentation du groupe, présentation de l'agence en charge des prestations (en effectif, en matériel, en qualifications et formations des personnels).
b) Présentation de la méthode de mobilisation des moyens humains et matériels afin de faire face à une commande.
c) Présentation de la liste du matériel en propriété et de la liste du matériel en locatif.
d) Description de la méthodologie envisagée par l'entreprise pour réaliser les prestations prévues au marché.
e) Présentation d'un planning de réalisation des travaux.
f) Les indications concernant la provenance des différentes fournitures et les références des fournisseurs pour tous les lots (pour le lot 01 : coordonnées des pépinières susceptibles de fournir les végétaux et des fabricants de passerelles et pontons).
Les candidats soumissionnant à plusieurs lots devront remettre l'ensemble des documents cités ci-dessus pour chacun des lots. Ces documents seront remis dans des enveloppes distinctes précisant le numéro du lot.
12. Critères de jugement des offres :
La sélection des candidatures (1 re enveloppe intérieure) sera effectuée conformément à l'article 52 du CMP.
Le jugement des offres (2 e enveloppe intérieure) sera effectuée à partir de deux critères pondérés Cf. RC :
1. Valeur technique : 60 points :
_ Qualité de la note méthodologique : 40 points. Chaque document sera noté sur 8 (a, b, c, d et f).
_ Planning : 20 points, document e.
Chacune des pièces demandées dans la note méthodologique (hors planning) sera annotée sur 8 selon le barème suivant :
0 : Renseignement non fourni.
2 : Renseignement très imprécis.
4 : Renseignement fournis mais insuffisamment adaptés au chantier en question.
6 : Renseignement moyen.
8 : Renseignement de bonne qualité.
2. Prix des prestations : 40 points : note attribuée au DPGF : 40 points.
Les offres présentant un écart de + / - 20 % par rapport à l'estimation de la maîtrise d'oeuvre seront notées 0.
Les autres offres seront notées au moyen de la formule suivante : (P - X) x 40 / (P - M).
Dans laquelle P = montant de l'offre la plus disante (sans excéder l'écart de + / - 20 % avec l'estimation de la maîtrise d'oeuvre) ; X = montant de l'offre notée ; M = montant de l'offre la moins disante (sans excéder l'écart de + / - 20 % avec l'estimation de la maîtrise d'oeuvre).
La note maximale sur 100 sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse.
13. Adresse où les candidatures et/ou les offres doivent être transmises : les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-après, à l'adresse suivante : communauté de communes Coeur Côte Fleurie, 12, rue Robert-Fossorier, BP 30086, 14803 Deauville cedex, à l'attention de M. le Président.
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2007.
15. Date limite de remise des offres : 15 juin 2007 avant 12 h.