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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CREUSE CONFLUENCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, enlèvement et transport déchets de 3 déchèteries jusqu'aux différents sites de traitement
Description: La communauté de Communes Creuse Confluence, dans le cadre de sa compétence Ordures Ménagères fait procéder à l'enlèvement des déchets issus de 3 déchetteries situées à Parsac, St Sylvain Bas le Roc, Budelière, par un prestataire privé. Le système actuel ne permet pas une organisation optimum quant aux rotations des bennes, ce qui nuit à l'évacuation des déchets. Il est nécessaire d'organiser le service de transports des déchets au niveau logistique et d'optimiser financièrement cette prestation
Identifiant de la procédure: 3c01d438-c4aa-4c97-9dfa-53b87f0294f0
Identifiant interne: S-PF-1718625
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, enlèvement et transport déchets de 3 déchèteries jusqu'aux différents sites de traitement
Description: La communauté de Communes Creuse Confluence, dans le cadre de sa compétence Ordures Ménagères fait procéder à l'enlèvement des déchets issus de 3 déchetteries situées à Parsac, St Sylvain Bas le Roc, Budelière, par un prestataire privé. Le système actuel ne permet pas une organisation optimum quant aux rotations des bennes, ce qui nuit à l'évacuation des déchets. Il est nécessaire d'organiser le service de transports des déchets au niveau logistique et d'optimiser financièrement cette prestation
Identifiant interne: S-PF-1718625
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 147 702,72 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 147 702,72 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-181
Titre: Fourniture, enlèvement et transport déchets de 3 déchèteries jusqu'aux différents sites de traitement
Date de conclusion du marché: 10/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2D9732A3-BA09-FA2E-13F33AB2A1C339A3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CREUSE CONFLUENCE
Numéro d’enregistrement: 79753
Adresse postale: Le Montet
Ville: Boussac-Bourg
Code postal: 23600
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Point de contact: SIMONNET Nicolas
Téléphone: 0555654789
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 2D9732C3-B145-E428-5C99090B09A15157
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 2D9732DA-044B-4BFE-BEFD03047AEB8FBD
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718625-1-0-1
Adresse postale: Zi Du Rejat
Ville: Gueret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d65d1fd3-e874-4f52-9306-b8623c8e9488 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 15:28:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 29773-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
