Centrale des marchés
toulouse 31 Fourniture d'articles de décoration électrique lumineuse pour les illuminations de fin d'année de 2014, reconductible en 2015, 2016 et 2017, au profit de la Ville à Toulouse lieu : hôtel de V...
Ville de Toulouse 31000Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796949

Date de clôture estimée : 25/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
271964-2013
BOAMP (10/08/13)
13-146729

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Toulouse, hôtel de Ville 1 place du capitole, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.toulousemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : VILLE DE TOULOUSE/CUTM Services urbains Direction Mission Qualité et Cohérence Service Marchés Publics Auprès de M. Georges SEGUELA Tél. : 05.61.22.25.27 Fax : 05.61.22.20.05 mail : su.marches@toulouse-metropole.fr ou Mme Arlette BIZARRO Tél. : 05.61.22.31.82 Renseignement(s) technique(s) : VILLE DE TOULOUSE Infrastructures Travaux et Energies Domaine Eclairage Public 7, avenue Collignon 31200 Toulouse Auprès de M. Joël LAVERGNE Tél. : 05.61.22.26.47. Fax : 05.61.22.22.13 ou M. Christophe LABRO Tél. : 05.62.27.66.21, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible : En version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13V122AO) En version papier à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : VILLE DE TOULOUSE / CUTM Services Urbains - Direction Mission Qualité Cohérence Service Marchés Publics, 1, place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SGsU4slSBJ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine Toulouse métropole/Ville de Toulouse Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
toulouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 13v122ao -achat d'articles de decoration electrique lumineuse pour les illuminations de fin d'annee 2014 reconductible en 2015, 2016 ET 2017.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31522000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 01/01/2014, ou de sadate de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2014.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour unedurée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2017.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant habilité au fur et à mesure des besoins.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 01/01/2014, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2014.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2017.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum de 10 000 EUR (H.T.) Et un maximum de 500 000 EUR (H.T.)Pour chaque période et un opérateur économique.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix unitaires fermes la première année puis ajustables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties financières
capacités techniques et professionnelles (références)
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces
suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http:///www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat/
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution
des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. esthétique
Pondération : 15.
4. performances environnementales des produits (sur le plan énergétique et sur la recyclabilité)
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13V122AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
variantes
les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sousdossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison
qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des 6 différents articles énumérés ci-après :
- un cordon LED (couleur au choix du candidat),
- une guirlande LED blanc froid,
- une lampe LED B22 (couleur au choix du candidat),
- une guirlande tressée lumineuse LED blanc pur sur filin porteur acier inoxydable,
- une guirlande LED blanc pur, câble vert foncé 200 LED,
- un extrait des cordons et/ou guirlandes constituant les motifs
proposés au De
Ces échantillons seront transmis par paquet séparé à l'adresse suivante :
ville de toulouse
direction infrastructures travaux et Energies
Domaine Eclairage Public (D.E.P.)
7, avenue Collignon
31200 Toulouse
Conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée au RC avant la date limite de réception des offres.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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