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TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE NIBOUL (15V105AO) (PEB/AM) TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE NIBOUL (15V105AO) tel : (+33) -05-81-91-72-00 designation : ville de Toulouse ville : Toulouse url : http://www.toulouse.fr correspondant : M. ...
Ville de Toulouse 31000Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr 05 62 27 65 42
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TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE NIBOUL (15V105AO) (PEB/AM)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551731

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90662
Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-90662 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Toulouse, hôtel de ville Place du Capitole, à l'attention de M. le maire, F-31000 Toulouse. Tél. (+33) 05 81 91 72 00. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr . Fax (+33) 05 62 27 65 42. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Mme ANDO Marie-Catherine Tél. : 05.61.22.26.58 Mail : catherine.ando@mairie-toulouse.fr Renseignements techniques : Mme SIRACH Céline Tél. : 05.62.27.42.09 Mail : celine.sirach@mairie-toulouse.fr, ville de Toulouse Programmation et Architecture 17 place de la Daurade, F-31000 Toulouse. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible uniquement en version électronique téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15V105AO), ville de Toulouse Programmation et Architecture 17 place de la Daurade, F-31000 Toulouse. Adresse internet : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RFDZR5DorY . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15V105AO).En version papier à l'adresse ci-dessous., 6, rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, Contact : toulouse Métropole Direction de la Commande Publique, F-31505 Toulouse Cedex 5. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux de construction du groupe scolaire niboul (15v105ao) (Peb/Am). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue Aria Ly, 31000 Toulouse. Code NUTS |FR623| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux de construction du groupe scolaire niboul (15v105ao). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45112500 , 45223220 , 45112710 , 43325000 , 45261420 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le groupe scolaire, regroupant 6 classes " maternelle " et 8 classes " élémentaire ", se trouve dans le quartier Borderouge et participe à répondre aux besoins des habitants de ce quartier en matière d'équipements de proximité. La parcelle est bordée à l'est par la rue Aria Ly comportant une piste cyclable, axe sur lequel se fera l'accès principal, au Sud par le chemin Niboul qui sera aménagé en espace de rencontre et à l'ouest par un sentier paysager favorisant les déplacements doux. Le terrain se trouve sur une unité foncière à l'angle de la rue Aria Ly et du chemin Niboul en face du groupe scolaire provisoire existant. Son accès piétons se fera sur la rue Aria Ly ouvrant sur un parvis donnant accès aux écoles maternelle et élémentaire, les deux entrées principales seront bien distinctes. Ce groupe scolaire comportera 6 classes maternelle et 8 classes élémentaire, des locaux périscolaires, l'ensemble des services et locaux communs nécessaires au fonctionnement de l'école, un restaurant scolaire ainsi que des espaces extérieurs (cours, préaux). Chaque école fonctionnera indépendamment l'une de l'autre, une proximité fonctionnelle permettra toutefois de mutualiser des locaux, moyens et services communs et d'adapter les usages en fonction des besoins de chaque entité. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. l'opération " Travaux de construction du groupe scolaire Niboul " fait l'objet d'un découpage en 17 lots. chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. le délai d'exécution de l'ensemble des 17 lots est de 17 mois y compris 2 mois de préparation. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte VOIRIE RESEAUX DIVERS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112500 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte GROS OEUVRE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45223220 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte ESPACES VERTS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45112710 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte JEUX EXTERIEURS (COUR) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 43325000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte ETANCHEITE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261420 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte SERRURERIE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 7 intitulé : 1) Description succincte MENUISERIES EXTERIEURES/PROTECTIONS SOLAIRES 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 8 intitulé : 1) Description succincte PLATRERIE FAUX PLAFOND 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421141 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 9 intitulé : 1) Description succincte FACADE BRIQUE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45443000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 10 intitulé : 1) Description succincte PEINTURE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45442100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 11 intitulé : 1) Description succincte SOL SOUPLE/PARQUET 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45432111 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 12 intitulé : 1) Description succincte CARRELAGE/FAIENCE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45431100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 13 intitulé : 1) Description succincte MENUISERIE BOIS 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 14 intitulé : 1) Description succincte ASCENSEUR 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45313100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 15 intitulé : 1) Description succincte ELECTRICITE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45311200 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 16 intitulé : 1) Description succincte CVC/PLOMBERIE/SANITAIRES 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45232141 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 17 intitulé : 1) Description succincte SIGNALETIQUE 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44423450 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global et forfaitaire révisable mensuellement le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres ville de Toulouse. Avance de 30 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : - pour le lot n o 1 : 250 heures - pour le lot n o 2 : 1200 heures - pour le lot n o 7 : 200 heures - pour le lot n o 8 : 200 heures - pour le lot n o 9 : 150 heures - pour le lot n o 15 : 300 heures - pour le lot n o 16 : 500 heures au total, 2800 heures d'insertion seront réservées à du personnel en insertion professionnelle. le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. la cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant. cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisé par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (sogened). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dans sa version du 25/08/2014 à jour de la nouvelle obligation d'attestation de l'égalité professionnelle femme / homme) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 15 : Electricité Qualifec IE indice E3 - classe 4 qualifec Tc+St+Av+Gt indice Cf3 - classe 4 lot 16 : cvc / Plomberie / Sanitaires Qualibat 5112 -Plomberie sanitaire (technicité confirmée) Qualibat 5313 - isolations thermiques (technicité supérieure) Qualibat 5353 - téléalarme, télésurveillance, télégestion (technicité supérieure) chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations (lots 1,2,3,4,5,6,8,13,1415,16,17). Pondération : 40. 2. valeur technique (lots 1,2,3,4,5,6,8,13,14,15,16,17). Pondération : 60. 3. prix des prestations (lots 7,9,10,11,12). Pondération : 50. 4. valeur technique (lots 7,9,10,11,12). Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15V105AO. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 11:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Une visite sur site pourra être organisée uniquement pour les candidats répondant au lot n o 15 : Electricité. Il conviendra de contacter M. Franck lucch sala au 05.62.27.63.92. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse +33 0562735757 +33 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr . VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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