Centrale des marchés
restructuration stade arnaune - mission d'assistance technique a maitrise d'ouvrage (13v064ao) 31 restructuration du stade arnauné pour le compte de la ville, à Toulouse ville : Toulouse lieu : hôtel de Ville 1, place du Capitole code_postal : 31000 pays : F-
Ville de Toulouse 31000Toulouse
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Restructuration stade arnaune - mission d'assistance technique a maitrise d'ouvrage (13v064ao)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543603

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57731
JOUE (03/04/13)
109261-2013
SOURCEWEB (29/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Toulouse, hôtel de Ville 1, place du Capitole, à l'attention de M. le maire, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 67 73 82 80.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Toulouse - Direction Bâtiments et Energies - Programmation et Architecture - 17 place de la Daurade 31000 Toulouse, renseignements Administratifs : Marie-Christine ANDO Tél. : 0561222658 mail : catherine.ando@mairie-toulouse.fr, contact : renseignements techniques : Olivier CUGULLIERE Tél. : 0562276347 mail : olivier.cugulliere@mairie-toulouse.fr, F-31000 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Sur support électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 13V064AO), direction Bâtiments et Energies - administration et Finances - 3è étage - porte 325 17 place de la Daurade, contact : sur support papier après demande par télécopie au 05.61.22.36.30, F-31000 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7è étage B.P. 35821, contact : transmission par voie électronique autorisée à l'adresse suivante www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence : 13v064a), F-31505 Toulouse Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration stade arnaune - mission d'assistance technique a maitrise d'ouvrage (13v064ao).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse, 31000.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération consiste à réaliser la restructuration du stade Arnauné à Toulouse dans le quartier des minimes.
Il s'agit d'une restructuration d'un gymnase existant en centre administratif et en espaces de réception pour le to xiii et de la création d'environ 12.000 places de tribunes.
L'estimation des travaux est de 7.300 000 €o(s) (H.T.) (soit environ 4m d'euro(s) (H.T.) pour la restructuration du gymnase et 3,3 M d'euro(s) (H.T.) pour la création des tribunes).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage du bureau d'étude consiste à apporter des prestations intellectuelles d'ingénierie à chaque phase l'élaboration par le maître d'oeuvre des dossiers aps, apd, pro, act, det et Visa.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes :
- mission OPC
- mission Ssi
Le délai d'exécution des prestations d'assistance technique est de 8 mois hors périodes de validation des documents d'études, en période de conception :
- pour la mission ACT : le délai d'exécution est de 6 mois hors périodes de validation ;
- pour la mission VISA : le délai d'exécution est de 2 mois hors périodes de validation ;
- pour la mission DET, la durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois ;
- concernant la prestation supplémentaire : mission OPC et la prestation supplémentaire : mission SSI, la durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalités de règlement des comptes : conformes aux règles de la comptabilité publique
ressources propres de la Ville de Toulouse
Avance : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Délai de paiement : 30 jours
prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Une même personne pourra cumuler plusieurs compétences.
la composition minimale exigée de l'équipe du Bureau d'etude est la suivante :
- ingénieur Chargé d'affaire
- ingénieur structure
- ingénieur Acousticien
- ingénieur Thermicien (avec possibilité de réaliser des simulations thermiques dynamiques)
- ingénieur Electricien
- economiste.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13V064AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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