Centrale des marchés
no 13v147ao - fourniture de cercueils capitons et accessoires funeraires annees 2014 RECONDUCTIBLE 2015 - 2016 - 2017 31 Fourniture de cercueils capitons et accessoires funéraires à Toulouse lieu : mairie de Toulouse Hôtel de Ville 1 place du Capitole code_postal : 31000 ville : Toulouse pays : F-
Ville de Toulouse 31000Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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No 13v147ao - fourniture de cercueils capitons et accessoires funeraires annees 2014 RECONDUCTIBLE 2015 - 2016 - 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847192

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180033
JOUE (12/10/13)
343750-2013
SOURCEWEB (09/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Toulouse, mairie de Toulouse Hôtel de Ville 1 place du Capitole, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignement(s) administratif(s) : Ville de Toulouse Pompes Funèbres Municipales - Nadine AUDRAN Tél 05.61.16.12.17 Fax 05.61.16.12.18 nadine.audran@mairie-toulouse.fr, 23 rue de l'abbé Jules Lemire, contact : renseignement(S) technique(s) : Ville de Toulouse Pompes Funèbres Municipales - jean-Louis VALENTIN Tél 05.61.16.12.05 Fax 05.61.16.12.18, F-31300 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr. La version papier du dossier de consultation peut être commandée ou retirée à cette adresse, 2 rue lemire, contact : pompes funebres municipales, F-31300 Toulouse. URL : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kC2Pu_XyTW

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine Toulouse métropole Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n° 13v147ao - fourniture de cercueils capitons et accessoires funeraires annees 2014 RECONDUCTIBLE 2015 - 2016 - 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 13v147ao - fourniture de cercueils capitons et accessoires funeraires - aNNEES 2014 RECONDUCTIBLE 2015 - 2016 - 2017.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39296000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum
les prestations sont réparties en 5 lots
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
nomenclature Française : 39.01.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour la période initiale, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu au 31 décembre 2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
ACCESSOIRES FUNERAIRES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39296000.
3) Quantité ou étendue :
mini 8000euro(s) (H.T.) maxi 32000 €o(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
FOURNITURE DE CAPITONS BAS DE GAMME
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39296000.
3) Quantité ou étendue :
mini 1000euro(s) maxi 4000euro(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
FOURNITURE DE CAPITONS MOYEN ET HAUT DE GAMME
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39296000.
3) Quantité ou étendue :
mini 15000euro(s) (H.T.) maxi 60000euro(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
FOURNITURE DE CERCUEILS BAS DE GAMME
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39296000.
3) Quantité ou étendue :
mini 20000euro(s) (H.T.) maxi 80000euro(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
FOURNITURE DE CERCUEILS MOYEN ET HAUT DE GAMME
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39296000.
3) Quantité ou étendue :
mini 80000euro(s) (H.T.) maxi 320000euro(s) HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement ou des prix issus des tarifs des catalogues en vigueur à la date de la livraison pour les lots 1, 3 et 5 prix ajustables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les entreprises devront produire les documents visés à l'article 4.1 du Rc.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 2012 (lettre de candidature)
et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces
Documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils
Contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot n1 - caractère esthétique (finitions, aspect ) au vu des échantillons et du catalogue 40 % - prix des prestations35 % - richesse du catalogue (variété des produits, choix des couleurs, matériaux et formes)
Pondération : 25.
2. pour le lot n2 - prix des prestations 60 % - caractère esthétique (finitions, aspect)
Pondération : 40.
3. pour le lot n3 - caractère esthétique (finitions, aspect) au vu des échantillons et du catalogue 20 % - prix des prestations 25 % - richesse du catalogue (variété des produits, choix des couleurs, matériaux et formes)20 % proposition de gamme 20 % - mémoire technique
Pondération : 15.
4. pour le lot n4 - prix des prestations 60 % - caractère esthétique (finitions, aspect)
Pondération : 40.
5. pour le lot n5 - caractère esthétique (finitions, aspect) au vu des échantillons et du catalogue 20 % - prix des prestations 25 % - richesse du catalogue (variété des produits, choix des couleurs, matériaux et formes)20 % - proposition de gamme 20 % mémoire technique
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13V147AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article figurant sur le détail estimatif. Chaque échantillon devra être revêtu
d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat.
Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse
suivante :
Pompes Funèbres Municipales
2 rue de l'abbé Jules Lemire
31300 Toulouse
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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