Centrale des marchés
no 13v053pa - jr/Nv - actions recreatives et educatives periscolaires pour les etablissements scolaires guilhermy et borderouge niboul - annees scolaires 2013-2014/2014-2015 31 actions recreatives et educatives periscolaires pour les etablissements scolaires guilhermy et borderouge niboul à Toulouse ville : Toulouse lieu : hôtel de Ville - 1, place du Capitole co...
Ville de Toulouse 31000Toulouse www.marchespublics@toulouse-metropole.fr
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No 13v053pa - jr/Nv - actions recreatives et educatives periscolaires pour les etablissements scolaires guilhermy et borderouge niboul - annees scolaires 2013-2014/2014-2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540772

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55690
JOUE (28/03/13)
104086-2013
SOURCEWEB (27/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Toulouse, hôtel de Ville - 1, place du Capitole, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : www.marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: Direction de l'Education - Finances logistique - ROLLAND Thierry 05.62.27.61.24 - thierry.rolland@mairie-toulouse.fr - RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: Direction de l'Education - Actions Educatives- TANIS Marie 05.61.22.32.31- marie.tanis@mairie-toulouse.fr, 1, rue de Sébastopol, F-31000 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : En version papier, gratuitement, à chaque candidat l'adresse suivante , 6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, contact : toulouse métropole communauté urbaine direction de la commande publique- bâtiment Marengo, F-31505 Toulouse Ou Immediatement-sous-La Référence 13v053pa-à-L'Adresse Électronique Suivante. URL : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : En version papier, à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, 6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5 Ou-sous-La Référence 13v053pa-à-L'Adresse Électronique Suivante. URL : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n° 13v053pa - jr/Nv - actions recreatives et educatives periscolaires pour les etablissements scolaires guilhermy et borderouge niboul - annees scolaires 2013-2014/2014-2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesetablissements scolaires de la Ville de Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 13v053pa - jr/Nv - actions recreatives et educatives periscolaires pour les etablissements scolaires guilhermy et borderouge niboul - annees scolaires 2013-2014/2014-2015.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Delai d'execution:
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des prestations lui incombant.
l'exécution des prestations s'effectue pendant les périodes scolaires (à titre indicatif, le début des prestations est prévu à partir de la rentrée scolaire 2013-2014, soit, le 2 septembre 2013)
les jours et les horaires d'intervention sont donnés à titre indicatif :
Lundi - mardi - jeudi - vendredi : de 7h30 à 8h30, de 11h30 à 13h30 et de 16h05 à 18h30
mercredi : de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 13h30
RECONDUCTION: Le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes : Le marché peut être reconduit par période successive de un an sans que ce délai ne puisse excéder le terme de l'année scolaire 2014-2015.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : CLAE GUILHERMY
1) Description succincte :
CLAE GUILHERMY - Chemin Monsabert - 31100 Toulouse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : CLAE BORDEROUGE NIBOUL
1) Description succincte :
CLAE BORDEROUGE NIBOUL - Chemin Niboul - 31200 Toulouse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera apliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres Ville de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Article 86 à 111 du cmp.
Prix du marche: Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire (cf. Valeur du point dans le cadre de la convention de l'animation), pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale du marché.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses particulières (C.C.P).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Capacité technique évaluée au vu des agréments JS produits par le candidat.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- tout document faisant état des capacités professionnelles, techniques (agréments JS obligatoires) et financières des candidats ainsi que leur expérience spécifique au niveau de la gestion des Centres d'animation
- références.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre de l'animation périscolaire appréciée au vu d'un mémoire, soit en %
Pondération : 40.
2. prix des prestations (selon devis estimatif contractuel), soit en %
Pondération : 30.
3. accompagnement professionnel et soutien aux équipes d'animation prenant en considération la spécificité de l'animation périscolaire et de l'animation territoriale, soit en %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13V053PA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 mai 2013, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Negociation: Une négociation pourra être engagée avec les trois meilleurs candidats afin de leur faire préciser ou modifier leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine de Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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