Centrale des marchés
N° 19V021PA - PT/ZA - ACHAT DE LITERIE POUR LES ECOLES DE LA VILLE DE TOULOUSE N° 19V021PA - PT/ZA - ACHAT DE LITERIE POUR LES ECOLES DE LA VILLE DE TOULOUSE ville : Toulouse adresse : Hôtel de Ville - Place du Capitole correspondant : M. le Maire de la Ville de Toulou...
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N° 19V021PA - PT/ZA - ACHAT DE LITERIE POUR LES ECOLES DE LA VILLE DE TOULOUSE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4418031

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43290
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-43290
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
 Correspondant : M. le maire de la Ville de Toulouse, hôtel de Ville - place du Capitole 31000 Toulouse, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr adresse internet : http://www.toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : no 19v021pa - pt/Za - achat de literie pour les ecoles de la ville de toulouse.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 19231000.
Lieu de livraison : toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'achat de literie 2019-2020 pour les écoles de la ville de Toulouse COUVERTURES - dRAPS - tAIES - aLÈSES - gANTS-SERVIETTES - oREILLERS La livraison s'effectue fin août et début septembre sur sites, soit environ 200 à 250 écoles, plus un stock à la direction de l'éducation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre à bons de commande - articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 :
- sans minimum
- avec un maximum annuel de : 40 000 euro(s) (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
l'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée.
aucune signature électronique n'est requise lors de la remise de l'offre.
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature :
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat atteste par le présent document qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les livraisons. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités lors de l'attribution de l'accord-cadre.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité des textiles : 30 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V021PA.

Renseignements complémentaires : negociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés au paragraphe 4.3 du Ccs.
Echantillons :
Les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans le BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons, au plus tard à la date et à l'heure prévues dans le présent CCS au service Economat. Les échantillons devront être adressés avant la date limite de réception des offres au :
Toulouse Métropole
Direction des Moyens Généraux
Service Economat
5 chemin de Perpignan
31100 Toulouse
Horaires 8h 12h - 13h 17h
les échantillons du candidat retenu seront conservés à titre de modèle pendant toute la durée de l'accord-cadre.
les échantillons des candidats non retenus seront laissés à leur disposition au service Economat ou bien ils seront retournés à leur demande et à leur charge. Les échantillons non repris ou non réclamés au bout d'un an seront la propriété de l'administration.
depot :
Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante :www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20
signature ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014.
renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique - Mme Hana ZAREVUCKA -
Tél 05 62 27 65 53 - mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Moyens Généraux / Service Économat Renseignements techniques : M.REBOUT Florent - 05 36 25 27 24 - Florent.rebout@toulouse-metropole.fr Renseignements administratifs : Mme Josiane BRINGUIER - 05 61 22 24 51 - josiane.bringuier@toulouse-metropole.fr.
 5 chemin de Perpignan,  31000 Toulouse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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