Centrale des marchés
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4352276

Date de clôture estimée : 22/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/02/19)
19-29576
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-29576
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
 Correspondant : M. le maire de la Ville de Toulouse, hôtel de Ville - place du Capitole 31000 Toulouse, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr adresse internet : http://www.toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : no 19v012pa - pr/Za - location, montage et démontage de chalets en bois pour diverses manifestations - années 2019 à 2022. La présente consultation concerne : la location, le montage et démontage de chalet en bois et des prestations de maintenances ponctuelles pour diverses manifestations organisées par les services de la Mairie de Toulouse.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39151300.
Lieu de livraison : toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre avec émission de bons de commande - articles 78 et 80 du Décret no 2016-360
- sans montant minimum
- avec un maximum de : 25 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le contrat pourra être renouvelé 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale de reconduction n'excède 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
- capacités professionnelles
- garanties et capacités techniques et financières.
dans le cadre du dispositif " mps ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " mps ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique :
1- compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret.
2- joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature :
Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat atteste par le présent document qu'il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités lors de l'attribution du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V012PA.

Renseignements complémentaires : negociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés au paragraphe 4.3.
depot :
La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune signature électronique n'est requise lors de la remise de l'offre. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante :www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 19v012pa)
les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com
qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces
documents sont stockés sur un serveur partagé.
pour tous problèmes techniques,contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20.
signature ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique - Mme Hana ZAREVUCKA -
Tél 05 62 27 65 53 - mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Sports et des Bases de Loisirs - Parc Municipal des Sports - Service marchés publics -.
 Correspondant : Mme Céline PECH,  7 Allée Gabriel Biénès,  31400 Toulouse, , courriel : celine.pech@mairie-toulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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