Centrale des marchés
N° 18V166AO - AC/JM - FOURNITURE DE LIVRES DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS POUR NOEL 2019 FOURNITURE DE LIVRES DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS POUR NOEL 2019. L'objet de la consultation est l'achat de livres dans le but de faire un cadeau aux enfants de la petite, moyenne et grande se...
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N° 18V166AO - AC/JM - FOURNITURE DE LIVRES DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS POUR NOEL 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4320143

Date de clôture estimée : 12/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
069131-2019
BOAMP (10/02/19)
19-21289

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-21289
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Toulouse, Hôtel de Ville - Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de TOULOUSE - Direction de l'Éducation - Service Finances, 1 rue de Sébastopol, Point(s) de contact : Barbara DESCH, 31000, Toulouse, F, Courriel : barbara.desch@mairie-toulouse.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e60kpJT-6E
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N° 18V166AO - AC/JM - FOURNITURE DE LIVRES DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS POUR NOEL 2019
Numéro de référence : 18V166AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE DE LIVRES DESTINES AUX ENFANTS DE 2 A 6 ANS POUR NOEL 2019. L'objet de la consultation est l'achat de livres dans le but de faire un cadeau aux enfants de la petite, moyenne et grande section, afin de leur procurer du plaisir sur la base d'un support de qualité qui ne relève pas du cadre scolaire. A titre indicatif, les quantités commandées en 2018 sont les suivantes : 17 100 livres pour enfants de 2 à 6 ans détaillés ainsi : - 6 200 livres pour les petites sections (Livre retenu " Même pas peur " Editions Little Urban) - 5 650 livres pour les moyennes sections (Livre retenu " Les aventures d'un doudou à travers le monde " Editions Circonflexe) - 5 250 livres pour les grandes sections (Livre retenu " La petite fille qui inventait des histoires " Editions Circonflexe). Les ouvrages devront respecter obligatoirement les principes de la charte de la Laïcité.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 160 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petite section : enfants de 2 à 3 ans
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Ecoles maternelles de la Mairie de Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Petite section : enfants de 2 à 3 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du livre au vu des échantillons et des fiches techniques / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Moyenne et grande sections : enfants de 3 à 6 ans
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Ecoles maternelles de la Mairie de Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Moyenne et grande sections : enfants de 3 à 6 ans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité du livre au vu des échantillons et des fiches techniques / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature :Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : voir ci-après (paragraphe III.1.3).3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4 du Règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter au Règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références professionnelles de même nature sur les trois dernières années.Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Et/ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2020, à l'issue de la fin de l'accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bon de commandes.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, conclu pour une période allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2019.le montant des commandes pour la période de l'accord-cadre est défini comme suit : - lot 1: 60 000 euro(s) HT maximum- lot 2 : 100 000 euro(s) HT maximum.unite MONETAIRE : Euro. VARIANTES :Aucune variante à l'initiative de l'entreprise n'est autorisée.En revanche, deux variantes à l'initiative de la mairie sont imposées au candidat consistant en prestations supplémentaires. Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base, mais en sus de la fourniture des livres, etpour les deux lots, il doit obligatoirement proposer et chiffrer une variante pour la réalisation d'une prestation de type personnalisation du livre ; afin, notamment, d'apposer sur le livre : - le logo de la mairie en noir et blanc ; - et une mention dont le texte sera arrêtée définitivement au plus tard le 12 juillet 2019. A titre d'exemple, cela pourrait être : " La mairie de Toulouse souhaite de bonnes fêtes aux petits toulousains ". Ce texte comportera environ 60 caractères. A l'attribution de l'accord-cadre, la mairie de Toulouse indiquera si la ou les variantes sont retenues. Elle se réserve le droit de ne pas retenir ce type de prestation ou de ne retenir qu'une partie de la prestation. dossier de consultation des entreprises :Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18v166ao).signature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.renseignements sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.frechantillons :Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons, numérotés de 1 à 10 pour le LOT 1 et de 1 à 15 pour le LOT 2, dans un ordre identique à celui figurant dans le B.P.U. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits de toutes les fournitures proposées sur le bordereau des prix unitaires.La valeur de chaque article ne devra pas excéder 8,00 euro(s) H.T., variantes comprises. remise des echantillons : Les échantillons devront être expédiés avant la date limite de remise des offres (cf. Adresse mentionnée à l'art. 4 du Règlement de la consultation). Les frais de livraison sont àla charge des candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
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