Centrale des marchés
N°17V093AO -PR/HL-ACHAT DE FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE ET ARMOIRES POSITIVES REFRIGEREES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2018 -2021 N°17V093AO -PR/HL-ACHAT DE FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE ET ARMOIRES POSITIVES REFRIGEREES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2018 -2021. url : http://www.toulouse.fr cp : 31000 desig...
Ville de Toulouse 31000Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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N°17V093AO -PR/HL-ACHAT DE FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE ET ARMOIRES POSITIVES REFRIGEREES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2018 -2021

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3390979

Date de clôture estimée : 28/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/01/18)
032130-2018
BOAMP (24/01/18)
18-9321

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-9321
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Toulouse, Hôtel de Ville - 1, place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_lgS9vlT2lN
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : MAIRIE DE TOULOUSE - Direction des Moyens Généraux - Service Economat, 1 rue Paulin Talabot, Point(s) de contact : Renseignements administratifs : Mme Josiane BRINGUIER - 5 chemin de Perpignan - 31100 Toulouse - 33 0561222451. Renseignements techniques : MAIRIE DE TOULOUSE - Cuisines centrales - M. Christian BONNEFONT, 31100, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 67 73 81 15, Courriel : josiane.bringuier@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°17V093AO -PR/HL-ACHAT DE FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE ET ARMOIRES POSITIVES REFRIGEREES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2018 -2021
Numéro de référence : 17V093AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : N°17V093AO -PR/HL-ACHAT DE FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE ET ARMOIRES POSITIVES REFRIGEREES POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2018 -2021.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : TOULOUSE
II.2.4)Description des prestations : FOURS DE REMISE EN TEMPERATURE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. S.A.V / Pondération : 40
     2. Délai de garantie / Pondération : 10
     3. Contenu formation / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour la période initiale. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39711130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : TOULOUSE
II.2.4)Description des prestations : ARMOIRES POSITIVES REFRIGEREES
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. S.A.V / Pondération : 40
     2. Délai de garantie / Pondération : 10
     3. Contenu formation / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour la période initiale. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités techniques et financières- Capacités professionnellesDans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.2- Joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature :Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : voir paragraphe ci-après.Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :voir ci-après.3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4du RC.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter à l'art. 4 du RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit disposer des qualifications suivantes : NB Les qualifications QUALIBAT, FNTP et OPQIBI seront communiquées directement parMPS sans que le candidat ait à les fournir.- Les références équivalentes si le candidat ne dispose pas des qualifications requises : -Les références de fournitures similaires :liste des principales fournitures livrées au coursdes cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;Et / ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités techniques du candidat àréaliser ces fournitures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 février 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 février 2018 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'année 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.signature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique. Cependant, l'acte d'engagement et le BPU devront être signés électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de les signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique (conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.).Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même les éventuels cotraitants seront invités à signer électroniquement l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer électroniquement la déclaration de sous-traitance (Dc4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.renseignements sur la dematerialisation :Direction de la Commande Publique - hana ZAREVUCKA - tél. 05.62.27.65.53 - mail : hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 janvier 2018
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