Centrale des marchés
N°17C094AO - PT//EP - ACQUISITION, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE DEUX ROUES MOTORISES ANNEES 2018 A 2021 N°17C094AO - PT//EP - ACQUISITION, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE DEUX ROUES MOTORISES ANNEES 2018 A 2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément ...
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N°17C094AO - PT//EP - ACQUISITION, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE DEUX ROUES MOTORISES ANNEES 2018 A 2021

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3569977

Date de clôture estimée : 03/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/04/18)
18-44554
JOUE (04/04/18)
144285-2018

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-44554
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Toulouse, 6 rue René Leduc - B.P 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Ville de Toulouse, Hotel de Ville - Place du Capitole - BP 41408, 31014, Toulouse Cedex, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a2tD5IjKzz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignement(s) technique(s) : D.G.D.E.P. - D.S.U. - DIRECTION DECHETS MOYENS TECHNIQUES - Domaine Ateliers et Parc Automobile - 7 avenue Collignon - 31200 TOULOUSE - M. Laurent GOUAUX - dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr, 1, place de la Légion d'Honneur, Point(s) de contact : Renseignement(s) administratif(s) : TOULOUSE METROPOLE - D.G.D.E.P. - DIRECTION DE LA PERFORMANCE - Service des Marchés Publics - Bâtiment Marengo Ovale - Mme Stéphanie LEBARBIER, 31505, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 61 22 39 70, Courriel : dgdep.marches.publics@toulousemetropole.fr, Fax : (+33) 05 61 22 20 05, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°17C094AO - PT//EP - ACQUISITION, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE DEUX ROUES MOTORISES ANNEES 2018 A 2021
Numéro de référence : 17C094AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : N°17C094AO - PT//EP - ACQUISITION, PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE DEUX ROUES MOTORISES ANNEES 2018 A 2021. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement no17TM08 du 6 juillet 2017. Les membres du groupement sont : TOULOUSE METROPOLE et VILLE DE TOULOUSE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34420000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'acquisition, les pièces détachées d'origine et les prestations de deux roues motorisés pour les années 2018 à 2021.Le parc d'engins concerné est constitué d'une vingtaine de scooters de 50 cm³ principalement de types PIAGGIO LIBERTY 50, APRILIA 50 SR MOTARD et MBK YN50F et de plus de 150 scooters de 125 cm³ principalement de types PIAGGIO LIBERTY 125, APRILIA SCARABEO et MBK HW125. Le titulaire de l'accord-cadre devra fournir les scooters de 50 cm³ environ et de 125 cm³ environ qui lui seront commandés, les pièces détachées d'origine pour l'entretien de ces scooters ainsi qu'être en capacité de réparer les engins si nécessaire.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juin 2018 - Fin : 31 mai 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er juin 2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 mai 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mai 2021.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Les estimations annuelles sont réparties entre les 2 collectivités comme suit :Pour Toulouse Métropole : 40 000 euro(s) H.T.Pour la Ville de Toulouse : 20 000 euro(s) H.T.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique :1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :- Liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issu de 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande.Mode de règlement et modalités de financement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Accord-Cadre Toulouse Métropole : Ressources propres de Toulouse MétropoleAccord cadre Ville de Toulouse : Ressources propres Ville de ToulouseRetrait DCE : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 17c094ao)aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Depot : Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. Acheteur : 17c094ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel " entreprises " à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires audépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au : 08 92 23 21 20.Signature : La signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s. dematerialisation : Hana ZAREVUCKA, mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr - 05.62.27.65.53 ; avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 05 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mars 2018
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