Centrale des marchés
Fourniture de vignettes, codes barres et macarons parking pour le stationnement payant au profit de la ville à Toulouse PT/SM-15V098PA-FOURNITURE DE VIGNETTES, CODES BARRES ET MACARONS PARKING POUR LE STATIONNEMENT PAYANT url : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr ville : Toulouse cp : 31000 correspon...
Ville de Toulouse 31000Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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Fourniture de vignettes, codes barres et macarons parking pour le stationnement payant au profit de la ville à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670231

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/15)
15-138098
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-138098
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
 Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de Ville 1 place du Capitole 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr adresse internet : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pt/Sm-15v098pa-Fourniture de vignettes, codes barres et macarons parking pour le stationnement payant.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 35123400.
Lieu de livraison : toulouse.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :
Pour le lot no1 : Seuil minimum : 8 000,00 euros- seuil maximum : 45 000,00 euros
Pour le lot no2 : Seuil minimum: sans minimum- seuil maximum : 15 000,00 euros.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30 septembre 2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix unitaires révisés annuellement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) dans sa nouvelle version d'août 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - qualité : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15V098PA.

Renseignements complémentaires : retrait Dce:
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 15v098pa). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
remise d'échantillon :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront dans le pli des offres obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes :
- un échantillon de vignette et de code barre conformément au modèle présenté à l'article 16 du Ccp.
- un échantillon de macaron "Parking" conformément au modèle présenté à l'article 16 du Ccp.
L'Échantillon de l'entreprise retenue sera pièce contractuelle du marché. Pour le candidat retenu, cet échantillon servira de référence pour la commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Transmission electronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres des candidats, par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (15V098PA). Transmission papier: Touluose Métropole- Direction de la Commande Publique.
 6 rue René Leduc B.P. 35821,  31505 Touluose Cedex 5.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole-Services Urbains- Mobilités Gestion Réseaux.
 Correspondant : Mme Christèle BURGHARD,  1 , place de la Légion d'honneur,  31505 Toulouse Cedex 5, , tél. : 05-61-27-45-23.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole-Services Urbains-Mission qualité et Cohérence-Service Marchés Publics- Contact: Mme Stéphanie LEBARBIER -Tél : 05.61.22.39.70.
 Correspondant : M. Georges SEGUELA,  porte 511-bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'honneur,  31505 Touluose Cedex 5, , tél. : 05-61-22-39-69, , télécopieur : 05-61-22-20-05, , courriel : su.marches@toulouse-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - fourniture de vignettes et codes barres.
Fourniture de vignettes et codes barres
C.P.V. - Objet principal : 35123400.






Lot(s) 2. - fourniture de macarons parking.
Fourniture de macarons parking
C.P.V. - Objet principal : 35123400.








Lot(s) 1. - fourniture de vignettes et codes barres.
Fourniture de vignettes et codes barres
C.P.V. - Objet principal : 35123400.




Lot(s) 1. - fourniture de vignettes et codes barres.
Fourniture de vignettes et codes barres
C.P.V. - Objet principal : 35123400.




Lot(s) 2. - fourniture de macarons parking.
Fourniture de macarons parking
C.P.V. - Objet principal : 35123400.




Lot(s) 2. - fourniture de macarons parking.
Fourniture de macarons parking
C.P.V. - Objet principal : 35123400.
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