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ETABLISSEMENTS FLOTTANTS DU PORT SAINT SAUVEUR TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE(LEVAGE/MANUTENTION ET REMPLACEMENT DES ELEMENTS NON CONFORMES)-19V017PA-DG-NF-Ce marché est conforme au dispositif d&apos ETABLISSEMENTS FLOTTANTS DU PORT SAINT SAUVEUR TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE(LEVAGE/MANUTENTION ET REMPLACEMENT DES ELEMENTS NON CONFORMES)-19V017PA-DG-NF-Ce marché est conforme au dispositif d'exp...
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ETABLISSEMENTS FLOTTANTS DU PORT SAINT SAUVEUR TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE(LEVAGE/MANUTENTION ET REMPLACEMENT DES ELEMENTS NON CONFORMES)-19V017PA-DG-NF-Ce marché est conforme au dispositif d&apos

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4333368

Date de clôture estimée : 15/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/02/19)
19-25902
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-25902
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
 Correspondant : M. Jean Luc MOUDENC le maire, place du Capitole 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etablissements flottants du port saint sauveur travaux de mise en conformite
(levage/manutention et remplacement des elements non Conformes)-19v017pa-Dg-Nf-
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 19v017pa). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45248400.
Lieu d'exécution : port Saint-Sauveur, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 165 000,00 euro(s) (H.T.) et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Une visite obligatoire, en vue de prendre la mesure pour les candidats des contraintes techniques pour l'exécution de leur prestation, est prévue le 22 février 2019 à 10h. Un certificat de présence sera remis et devra être joint à l'offre. Une confirmation de présence est à envoyer au plus tard le 18 février 2019 à 12h par courrier électronique à
l'adresse suivante : daniel.assemat@toulouse-métropole.fr Dans le cas d'un retrait du dossier postérieurement à cette date de visite, une autre visite pourra être programmée. Le candidat doit alors contacter alors Daniel Assemat via
l'adresse courriel précitée pour arrêter cette nouvelle date
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de débranchement/rebranchement des réseaux, une mission de levage/manutention (mise au sec et remise à l'eau) des établissements flottants (pontons et catways) du Port Saint-Sauveur et des travaux de remplacement des équipements jugés non conformes par un expert mandaté. Cet expert sera, en outre, strictement différent du
titulaire de l'accord-cadre. La prestation comprend donc les installations et repliement de chantier, la fourniture, le transport, de tous matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur mise en œuvre pour la réalisation complète de l'expertise. L'attention du titulaire est spécialement attirée sur les précautions à prendre au cours de l'exécution du service:
- la sécurisation de la zone d'expertise au regard des tiers, des usagers et du personnel,
- le suivi des conditions météorologiques,
- le respect des prescriptions réglementaires délivrées dans le cadre de la protection de l'environnement au titre du code de l'environnement,
- le phasage de l'opération complète,
- le respect du planning
afin de faire certifier ses pontons , le port Saint Sauveur, dont la gestion est assurée par la Ville de Toulouse, sera neutralisé (aucun accostage ne sera autorisé). Pendant la durée de cette expertise et des travaux inhérents, l'arrêt de l'activité du port aura des répercussions sur ses recettes, aussi le planning prévisionnel de l'ensemble de l'opération hors
préparation (juin 2019) s'étalant du 1er juillet 2019 au 30 août 2019 doit être formellement respecté, pourra être optimisé et sera arrêté lors de l'établissement du calendrier d'exécution.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de
prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 109 et suivants du décret no2016-360 du 25 Mars 2016.
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
montant de l'avance : 5 % du montant du bon de commande-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.
Prix unitaires fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié). Les éléments de la candidature pourront être complétés en ligne via le formulaire MPS .
Situation juridique - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 19v017pa).
Capacité économique et financière - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 19v017pa)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. dossier de Consultation des entreprises (Référence 19v017pa).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19V017PA-DG-NF-.

Renseignements complémentaires : renseignements sur la dématérialisation-direction de la commande publique
Mme Hana Zarevucka
Tél 05 62 27 65 53
mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la
plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au
dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au : 08 92 23 21
20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulousemetropole. fr (Référence acheteur public : 19V017PA). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mr le maire Jean-Luc MOUDENC Hotel de Ville place du Capitole 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-72-00, courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr, télécopieur : 05-62-27-65-42.

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