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31 mission de maitrise oeuvre urbaine et sociale - ressortissants européens à Toulouse 31 mission de maitrise oeuvre urbaine et sociale - ressortissants européens à Toulouse lieu : hotel de Ville 1, place du Capitole code_postal : 31000 ville : Toulouse pays : F-
Ville de Toulouse 31000Toulouse www.marchespublics@toulouse-metropole.fr
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31 mission de maitrise oeuvre urbaine et sociale - ressortissants européens à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848743

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
346370-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180810
SOURCEWEB (10/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Toulouse, hotel de Ville 1, place du Capitole, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : www.marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Toulouse - Direction des Politiques de Solidarité - Renseignements administratifs : Budget-Finances - M. Simon MARQUINA - Tél : 05.62.27.69.70 - Mail : simon.marquina@mairie.toulouse.fr ou Mme Christine PETTINARI - Tél : 05.67.73.87.45 - Mail : christine.pettinari@mairie-toulouse.fr et Techniques : Domaine lutte contre les exclusions : Mme Corinne BOUIC - Tél : 05.61.22.28.25 - Mail : corinne.bouic@mairie-toulouse.fr, 7, bis, rue Pargaminières, F-31000 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou en version papier à la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°13v438pa - mt//Ep - maitrise oeuvre urbaine et sociale - ressortissants europeens.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a Toulouse comme dans de nombreuses villes françaises et européennes, on note depuis les années 1990, l'installation de migrants en situation de précarité préoccupante.
Afin d'approfondir l'accompagnement de ces familles, la Ville a décidé de mettre en oeuvre en collaboration avec l'etat une Mous " ressortissants européens " en vue d'anticiper la fin du régime transitoire des ressortissants européens roumains et bulgares prévue le 1er janvier 2014.
La MOUS s'articule autour de deux phases :
- phase 1 : Diagnostic / concertation et animation instances de pilotage et suivi réalisation
- phase 2 : Phase d'accompagnement et de recherche de solutions adaptées et ingénierie opérationnelle
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du CMP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le délai d'exécution se décompose de la façon suivante : Phase 1 : 4 mois à compter de la notification et Phase 2 : 32 mois à compter de l'ordre de service.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de grantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Ressources propres de la Ville de Toulouse
Délai de paiement : 30 jours
article 86 à 111 du Cmp.
Modalités de reglement des comptes conforme aux règles de la comptabilité publique.
Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisés annuellement.
Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées dans le CCP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
-Garanties et capacités techniques et financières
-Capacités professionnelles : connaissance des problématiques rencontrées par ces populations et notamment les aspects juridiques
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP : Se reporter au règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Compétences et diplômes linguistiques (roumain et bulgare).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
retrait du dce : il est disponible :
- en version électronique : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf. : 13v438pa)
- en version papier : il est remis gratuitement : Mairie de Toulouse - direction des politiques de solidarite - 7 bis, rue Pargaminières - 31000 Toulouse
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Negociation : Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine de Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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