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31 mise en place d'un service d'interprétation en ligne des communications téléphoniques et de traduction de textes en langue des signes française à Toulouse 31 mise en place d'un service d'interprétation en ligne des communications téléphoniques et de traduction de textes en langue des signes française à Toulouse n°13v036pa-Pt//Ep-Mise en place d'un se...
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31 mise en place d'un service d'interprétation en ligne des communications téléphoniques et de traduction de textes en langue des signes française à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672881

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-73203
SOURCEWEB (22/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de Ville - 1 place du Capitole 31000 Toulouse tél. : 05-81-91-73-41 adresse internet : http://www.toulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n°13v036pa-Pt//Ep-Mise en place d'un service d'interpretation en ligne des communications telephoniques et de traduction de textes en langue des signes francaise.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Cmp.
Toulouse attire pour sa qualité de vie et son dynamisme économique. Elle est aussi bien connue des personnes malentendantes et sourdes. En effet, nombreux sont les acteurs de la culture " sourd " à s'être mobilisés dans le temps, pour construire et proposer des solutions à l'échelle du territoire.
La mairie de Toulouse participe activement à cette dynamique : en actions directes notamment dans les domaines où elle est une réelle force d'initiative (notamment autour de la notion d'accessibilité de tous à tout), en tant qu'animateur de démarches participatives et de partenariats (notamment ceux gravitant autour de l'économie sociale et solidaire qui, dans le domaine du handicap intègrent les personnes handicapées dans les dispositifs proposés) ou encore par le soutien financier à divers projets
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible un an.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires.
Negociation : Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du CMP français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Ville de Toulouse
Les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisés annuellement.
Une avance pourra être accordée dans les conditions fixées dans le CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification des interprètes.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 25 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement :
- en version électronique immédiatement à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. : 13v036pa)
- en version papier à l'adresse suivante : ville de toulouse - direction des politiques de solidarite - 7 bis, rue Pargaminières - 31000 TOULOUSE
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation ou en version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la commande publique. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
6 rue René Leduc - 7éme étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction des Politiques de Solidarité - Domaine Sénior Handicap - Pôle Handicap.
Correspondant : Mme YVENAT Frédérique, 1 rue Sébastopol, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-25-33, courriel : frederique.yvenat@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction des Politiques de Solidarités - M. Simon MARQUINA - Tel : 05.62.27.69.70 - Mail : simon.marquina@mairie-toulouse.fr OU Mme Christine PETTINARI - Tél : 05.67.73.87.45 - Mail : christine.pettinari@mairie-toulouse.fr.
7 bis, rue Pargaminière, 31000 Toulouse.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6, rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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