Centrale des marchés
31 fourniture de matériel destiné à la régie agricole de la ville de Toulouse 31 fourniture de matériel destiné à la régie agricole de la ville de Toulouse n° 13v177pa - fourniture de materiel destine a la regie agricole de la ville de toulouse marché à procédure adaptée. c...
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31 fourniture de matériel destiné à la régie agricole de la ville de Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744796

Date de clôture estimée : 18/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115921

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de Ville 1 place du Capitole 31000 Toulouse tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr adresse internet : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n° 13v177pa - fourniture de materiel destine a la regie agricole de la ville de toulouse
marché à procédure adaptée.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16700000
Objets supplémentaires : 16100000, 44618500.

Lieu de livraison : toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 5 lots.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Nomenclature française: 35.05 - 32.01
une négociation pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque marché s'étend de sa notification à l'admission des fournitures (ou prestations).
Le délai d'exécution maximum de fourniture est de 3 mois pour chaque lot.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix global forfaitaire ferme et non actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - lots 1 et 2 : 20 % ;
- service après-vente - lots 1 et 2 : 25 % ;
- prix des prestations - lots 1 et 2 : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement - lots 1 et 2 : 15 % ;
- valeur technique - lots 3, 4, et 5 : 45 % ;
- service après-vente - lots 3, 4, et 5 : 20 % ;
- prix des prestations - lots 3, 4, et 5 : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13V177PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr. (n° d'affaire :13v177pa)
il est remis également gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie faite à la Régie Agricole (n° de télécopie ; 05.61.07.38.88) ; il est à retirer à l'adresse suivante :
Régie Municipale d'exploitation du Domaine Agricole de la Ville de Toulouse
17, Chemin Saudrune
31100 Toulouse
Aucune transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique n'est autorisée.
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant la date et l'heure indiquée au Rc.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse de livraison :
La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante :
Régie Municipale d'exploitation du Domaine Agricole de la Ville de Toulouse
17, Chemin Saudrune - 31100 Toulouse
Variantes:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent au minimum respecter les fiches techniques annexées au CCTP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulous.
6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie agricole de Candie 17, Chemin de la Saudrune 31000 Toulouse Mme BERNHARDT Pierrette Tél : 05.61.07.51.65 - Pierrette.BERNHARDT@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie agricole de Candie 17, Chemin de la Saudrune 31000 Toulouse Mme BERNHARDT Pierrette Tél : 05.61.07.51.65 - Pierrette.BERNHARDT@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie agricole de Candie 17, Chemin de la Saudrune 31000 Toulouse Mme BERNHARDT Pierrette Tél : 05.61.07.51.65 - Pierrette.BERNHARDT@mairie-toulouse.fr.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__vhH7n3rdp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Achat d'un tracteur agricole neuf - tracteur à prix global et forfaitaire et pièces détachées à prix unitaires.
Lot 2 - Achat d'un tracteur d'occasion - tracteur à prix global et forfaitaire et pièces détachées à prix unitaires.
Lot 3 - Achat de matériels neufs - Houe - sarcleuse - déchaumeur.
Lot 4 - Achat de matériel neuf - poudreuse - bineuse inter cep- cultivateur avec rouleau.
Lot 5 - Achat de matériel d'équipement pour chai - régulation thermique.

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