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31 ecole maternelle pech david - travaux de renovation à Toulouse 31 ecole maternelle pech david - travaux de renovation à Toulouse ecole maternelle pech david - travaux de renovation (13v051pa). code_postal : 31400 lieu : 163 chemin de la Salade Ponsan, 3140...
Ville de Toulouse 31000Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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31 ecole maternelle pech david - travaux de renovation à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664586

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68831
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville Place du Capitole 31000 Toulouse courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ecole maternelle pech david - travaux de renovation (13v051pa).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100, 45261420, 45261100, 45112500.

Lieu d'exécution : 163 chemin de la Salade Ponsan, 31400 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée soumise aux conditions de l'article 28-i du Code des Marchés Publics
Les travaux sont répartis en 8 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois y compris 1 mois de préparation.
Une négociation pourra être engagée avec les trois candidats les mieux placés dans chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux de rénovation consistent à :
- la mise en conformité de l'établissement pour l'accessibilité des personnes handicapées
- l'amélioration de l'étiquette énergétique par le remplacement de l'ensemble des menuiseries extérieures
- la rénovation du second oeuvre de l'ensemble des locaux : Peinture, sols souples, électricité
- la réfection des façades
- le réaménagement des locaux de rangement.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations supplémentaires ou alternatives :
* pour la Prestation supplémentaire (ne concerne que le lot 1) : Réfection du revêtement de l'entrée principale (art 7 du Cctp) : à compléter obligatoirement par les entreprises qui répondent au lot n°1
* pour la Prestation alternative (ne concerne que le lot 1) : Cheminement PMR (art 8 du Cctp) : à compléter obligatoirement par les entreprises qui répondent au lot n°1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalité de règlement des comptes : en application des règles de comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de la ville de Toulouse
Avance prévue : 20 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale.
La cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (Sogened).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La liste des documents et renseignements à fournir par le candidat est fixée au règlement de la consultation librement accessible sur www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 13v051pa).



Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13V051PA.

Renseignements complémentaires : une visite sur site, obligatoire ,sera organisée.
Une attestation de visite sera alors remise aux candidats ; cette attestation devra impérativement être remise avec les pièces de l'offre.
Pour tous renseignements, il conviendra de contacter :
Pour tous les lots (exceptés lots 6/7/8).M. Maxime caillava
05.61.22.39.18
maxime.caillava@mairie-toulouse.fr
pour les lots 6 electricite / 7 cvc plomberie sanitaire / 8 ELEVATIQUE .M. Valentin PHILIPPE
05.62.27.44.41
philippe.valentin@mairie-toulouse.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - 7è étage - B.P. 35821 Toulouse ou en version électronique sur http/www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 13v051pa) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toulouse Direction Bâtiments et Energies - Domaine Programmation et Architecture - Pour tous les lots (exceptés lots 6/7/8) : M. Maxime CAILLAVA Tél. : 05.61.22.39.18 Mail : maxime.caillava@mairie-toulouse.fr Pour les lots 6 (Electricité) - 7 (CVC Plomberie Sanitaire) - 8 (Elévatique) - M. Valentin PHILIPPE Tél. : 05.62.27.44.41 mail : philippe.valentin@mairie-toulouse.fr.
17 Place de la Daurade, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction Bâtiments et Energies - Domaine Programmation et Architecture - Catherine GAUTHIER Tél. : 05.61.22.36.76 mail : catherine.gauthier@mairie-toulouse.fr.
17 place de la Daurade, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies-Administration et Finances - 3e étage - porte 325 (après demande par télécopieur au 05.61.22.36.30). Il est également disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 13V051PA).
17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WK2ykfbheP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolitions - gros oeuvre - etanchéité - couverture - vRD.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100, 45261420, 45261100, 45112500.
Lot(s) 2 Menuiseries aluminium - brise soleil.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 Menuiseries bois - bardage.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 Plâtrerie - faux plafond.

C.P.V. - Objet principal : 45421141.
Lot(s) 5 Peintures - sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 6 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 7 Chauffage ventilation - plomberie Sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45331100
Objets supplémentaires : 45331210, 45330000.
Lot(s) 8 Elévatique.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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