Centrale des marchés
31 Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse (années 2014 à 2018) 31 Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse (années 2014 à 2018) code_postal : 31000 ville : Toulouse lieu : hôtel de Ville - place du Capitole
Ville de Toulouse 31000Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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31 Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse (années 2014 à 2018)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895107

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-208968
JOUE (30/11/13)
404848-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Toulouse, hôtel de Ville - place du Capitole, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
n° 13v163ao - ad/Jm - souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse - années 2014 à 2018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 13v163ao - ad/Jm - souscription des contrats d'assurance de la Ville de Toulouse - années 2014 à 2018.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110, 66514150,66515000,66516400,66519300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité des garanties : 50 %.
2. prix de la prestation : 40 %.
3. suivi et gestion des sinistres : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13V163AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 119-203479 du 21/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13499

Lot n° : 1

Intitulé : Risques Automobiles
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA, 5 place Marguerite Laborde, 64024 Pau Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13500

Lot n° : 2

Intitulé : Navigation
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALQUIER DESROUSSEAUX ASSURANCES, 48 rue de Metz, 31000 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13501

Lot n° : 3

Intitulé : Risques de Dommages aux biens
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALQUIER DESROUSSEAUX ASSURANCES, 48 rue de Metz, 31000 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13502

Lot n° : 4

Intitulé : Tous risques expositions
V.1) Date d'attribution du marché : 18 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RICHARD DE LA BAUME - HENRI DE LINARES ASSURANCES, 30 rue du Château - B.P. 28, 92201 Neuilly sur seine.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13503

Lot n° : 5

Intitulé : Tous risques instruments de musique
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FILHET-ALLARD ET CIE, 11/13 rue René Jacques, 92130 Issy les moulineaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13504

Lot n° : 6

Intitulé : Risques de Responsabilités
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Jérôme de BARDIES - assureur conseil - AXA, 41 rue Alsace Lorraine, 31011 Toulouse Cedex 06.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13505

Lot n° : 7

Intitulé : Assistance
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ALQUIER DESROUSSEAUX ASSURANCES, 48 rue de Metz, 31000 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13506

Lot n° : 8

Intitulé : Transport des décors du Théâtre du Capitole
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE ET MOSELLE, 17 bis avenue Poincaré, 57601 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 1 - marché 13v499 - montant estimé : 269 850,50 €o(s) (T.T.C.)
Lot 2 - marché 13v500 - montant estimé : 5 188,00 €o(s) (T.T.C.)
Lot 3 - marché 13v501 - montant estimé : 1 145 011,00 €o(s) (T.T.C.)
Lot 4 - marché 13v502 - montant de prime annuel estimé sur une projection à : 5 763,74 €o(s) (T.T.C.)
Lot 5 - marché 13v503 - montant estimé à: 29 975,00 €o(s) (T.T.C.)
Lot 6 - marché 13v504 - montant estimé à: 192 084,19 €o(s) (T.T.C.)
Lot 7 - marché 13v505 - montant estimé à: 6 800,00 €o(s) (T.T.C.)
Lot 8 - marché 13v506 - montant estimé à: 2 538,30 €o(s) (T.T.C.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 118 B, annonce n° 204 du 21 juin 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 122 B, annonce n° 185 du 27 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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