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31 Restructuration du groupe scolaire Etienne Billieres à Toulouse 31 Restructuration du groupe scolaire Etienne Billieres à Toulouse restructuration du groupe scolaire etienne billieres - relance du lot 4 : preau couverture geotextile (14v084pa/2) (Va/Am). lieu ...
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31 Restructuration du groupe scolaire Etienne Billieres à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344793

Date de clôture estimée : 22/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193414

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. Maire Le, hôtel de Ville Place du Capitole 31000 Toulouse courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration du groupe scolaire etienne billieres - relance du lot 4 : preau couverture geotextile (14v084pa/2) (Va/Am).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lieu d'exécution : 56 rue Jacques Gamelin, 31500 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée soumise aux conditions de l'article 28-i du Code des Marchés Publics
Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une opération dont les travaux sont répartis en 12 lots.
Une première consultation portant sur l'ensemble des lots a été effectuée. Le lot 4 déclaré sans suite, est relancée dans le cadre de la présente consultation.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 18 mois, y compris 1 mois de période de préparation du chantier. Le délai d'exécution du lot 4 s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au planning intégré dans cette nouvelle consultation :
- 1 mois de préparation en mars 2015
- 1 mois d'exécution des travaux en juin 2015
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation mais peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes en respectant les contraintes suivantes :
- respect des entraxes de la structure, de l'évacuation des eaux pluviales dans les poteaux, et de la membrane textile décrite.
Une négociation pourra être engagée avec les trois candidats les mieux placés suite à l'analyse ou les candidats ayant remis une offre si leur nombre est inférieur à trois, afin de leur faire préciser ou modifier leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux prévus sont :
Création d'un préau de 22m² environ, en structure métal, et toile géotextile en couverture.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie : 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalité de règlement des comptes : en application des règles de comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de la ville de Toulouse
Avance prévue : 30 %. Aucune garantie financière n'est demandée pour le versement.
Prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale.
La cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (Sogened).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) (dernière version) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La liste des documents et renseignements à fournir par le candidat est fixée au règlement de la consultation librement accessible sur www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 14v084pa/2).



Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14V084PA/2.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique - 6, rue René Leduc - 7è étage - B.P. 35821 Toulouse ou en version électronique sur http/www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 14v084pa/2) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toulouse Direction Bâtiments et Energies - Domaine Programmation et Architecture.
Correspondant : Mme CAYRON Françoise, 17 Place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-26-36, courriel : francoise.cayron@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Direction Bâtiments et Energies - Domaine Programmation et Architecture.
Correspondant : Mme ANDO Marie-Catherine, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-26-58, courriel : catherine.ando@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence : 14V084PA/2). Il pourra également être remis sur support papier gratuitement à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies-Administration et Finances - 3e étage - porte 325 (après demande par télécopieur au 05.61.22.36.30) à l'adresse suivante.
17 place de la Daurade, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-36-65, adresse internet : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DgBjkJXhDN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 4 Préau couverture géotextile.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

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