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31 Fourniture et installation de matériel de cuisine professionnel à Toulouse 31 Fourniture et installation de matériel de cuisine professionnel à Toulouse n° 14v103pa - fourniture et installation de matériel de cuisine professionnel - années 2015, 2016 et 2017. ville : To...
Ville de Toulouse 31000Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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31 Fourniture et installation de matériel de cuisine professionnel à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244088

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146237

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place du Capitole 31000 Toulouse tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n° 14v103pa - fourniture et installation de matériel de cuisine professionnel - années 2015, 2016 et 2017.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39711360
Objets supplémentaires : 39711130, 39221000.

Lieu de livraison : toulouse et centres d'accueil extérieurs.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
art. 28 du code des marchés publics
marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, reconductible 2 fois 1 an.
matériel de cuisine professionnel pour :
* les Centres d'accueil Extérieurs, gérés par la Direction Enfance-Loisirs :
- centre d'accueil, Village, Le Parc, AULUS les BAINS (09140) ;
- centre d'accueil, Départementale 618, ANTICHAN de FRONTIGNES (31510) ;
- centre d'accueil, Chemin de Garin, JURVIELLE (31110) ;
- centre d'accueil, 26 avenue des Pics, st laurent de NESTE (65150) ;
* les structures Petite Enfance, situées sur la Commune de TOULOUSE, gérées par la Direction Petite Enfance.
* Des livraisons pourront également être demandées aux adresses suivantes :
- 151 avenue de Lardenne, 31100 TOULOUSE (service logistique de la Direction Enfance-Loisirs)
- 153 avenue de Lardenne, 31100 TOULOUSE (service logistique de la Direction Petite Enfance).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum de 68 000 €o(s)ht pour la période initiale du marché
montant identique pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du CMP ou paiement par carte d'achat
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
ressources propres Ville de Toulouse
Délai global de paiement : 30 jours
prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire)
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2014 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certifications CE.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des fournitures et de l'installation : 50 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique : 35 % ;
- performance environnementale au vu de la note environnementale : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14V103PA.

Date limite d'obtention : 20 octobre 2014, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sous format papier à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse - Direction Enfance-Loisirs - Unité technique.
Correspondant : M. Yannick QUINTIN, 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-31-57, courriel : yannick.quintin@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Toulouse - Direction Enfance-Loisirs - Unité commande publique.
Correspondant : Mme Marie-Hélène SOULA-TROY, Tél. 05.61.22.90.51, marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr ou M. Olivier ESPITALIE, 1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, tél. : 05-67-73-82-19, courriel : olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, soit immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse.metropole.fr (Référence acheteur public : 14V103PA), soit sous format papier auprès de la Direction Petite Enfance, Unité Commande Publique, après demande par mail à : marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr et olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr.
1 rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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