Centrale des marchés
13v255ao - fourniture de semences de gazon et de prairie fleurie. Année 2014, reconductible en 2015/2016/2017 31 fourniture de semences de gazon et de prairie fleurie. année 2014, reconductible en 2015/2016/2017 à Toulouse lieu : hôtel de Ville - 1, Place du Capitole ville : Toulouse code_postal : 3...
Ville de Toulouse 31000Toulouse marches.publics@toulouse-metropole.fr
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13v255ao - fourniture de semences de gazon et de prairie fleurie. Année 2014, reconductible en 2015/2016/2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945315

Date de clôture estimée : 05/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27299-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11956

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Toulouse, hôtel de Ville - 1, Place du Capitole, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31000 Toulouse. E-mail : marches.publics@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs auprès de: Mme Hélène SANDEYRONT -Tél: +33(0)5.62.27.48.57 mail: helene.sandeyront@mairie-toulouse.fr Lydia AUBERT - Tél: +33 (0)5.62.27.48.70 -mail: lydia.aubert@mairie-toulouse.fr, 12, rue Roquemaurel, F-31300 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire n 13V255AO) ou sur simple demande à : Lydia AUBERT : Cellule Marchés Publics, 12, rue Roquemaurel, F-31300 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence 13V255AO). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème Etage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13v255ao - fourniture de semences de gazon et de prairie fleurie. Année 2014, reconductible en 2015/2016/2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 13v255ao - mT-FP - fourniture de semences de gazon et de prairie fleurie. Année 2014, reconductible en 2015/2016/2017.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03117200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
- Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics
- il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum (20.000 EURht en année initiale) et un opérateur économique.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Ville de Toulouse
- les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Articles 86 à 111 du C.M.P.
- Prix unitaires révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités financières
- capacités techniques et professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique jugée à partir du mémoire technique
Pondération : 50.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13V255AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 mars 2014, à 11:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2014, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Vi.3.1 - renseignements techniques:
ville de Toulouse - direction Jardins et Espaces Verts - service des Moyens Généraux
12 rue Roquemaurel 31300 Toulouse
Contacts:
- jean-Claude MIALHE - tél : +33 (0)5 62 27 48 83 - mail: jean-claude.mialhe@mairie-toulouse.fr
- jean-Pierre TULET - tél : +33 (0)5 61 22 28 84 - mail: jean-pierre.tulet@mairie-toulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ville de Toulouse - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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