Centrale des marchés
20861- mtrx-2013 31 maison de l'image - travaux de construction d'un équipement culturel de 4 820 m de surface de plancher, dédié à l'éducation, à l'image et à la culture des nouveaux média à Toulouse pays : F- ...
Oppidea mandataire ville de toulouse 31010Toulouse consultations@oppidea.fr 0531488301
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

20861- mtrx-2013

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 844504

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
335627-2013
BOAMP (08/10/13)
13-176054

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
oppidea mandataire ville de toulouse. Code d'identification nationale : 52899835400021, immeuble toulouse 2000 2 esplanade compans caffarelli B.P. 91003, à l'attention de M. De severac Emmanuel, F-31010 Toulouse Cedex 6. Tél. : (+33) 5 31 48 83 00. E-mail : consultations@oppidea.fr. Fax : (+33) 5 31 48 83 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : aménagement construction.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
20861- mtrx-2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace Abbal (Quartier ANRU de la Reynerie), 31100 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maison de l'image - travaux de construction d'un équipement culturel de 4 820 mètres carrés de surface de plancher, dédié à l'éducation, à l'image et à la culture des nouveaux média. Il s'agit de travaux classiques de construction de superstructures.
les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution d'un bâtiment en r + 5.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : bâtiment de 4 820 mètres carrés de surface de plancher en r + 5 comprenant :
- 1 grande salle de spectacle dite salle immersive
- 1 salle de conférence
- 1 salle d'expérimentation / captation
- 1 hall d'exposition et d'accueil
- 1 rue intérieure
- 3 studios de répétition
- 3 studios d'enregistrement
- 1 pool régie d'activité son / image / éclairage
- 1 zone bar / restauration
- des bureaux
- des salles de réunions
- des salles de formations
- des ateliers
- des vestiaires, sanitaires et locaux de services
- des locaux techniques
- des terrasses accessibles au public
cette opération de travaux est divisée en 19 lots, le lot 13 signalétique fera l'objet d'une consultation ultérieure.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 21(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Fondations spéciales
1) Description succincte :
Lot 1 - Fondations spéciales
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Structure (fondations superficielles, gros oeuvre, charpente)
1) Description succincte :
Lot 2 - Structure (fondations superficielles, gros oeuvre, charpente)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Etanchéité
1) Description succincte :
Lot 3 - Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Lot 4 - Menuiseries extérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 - Murs rideaux
1) Description succincte :
Lot 5 - Murs rideaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 - Métallerie - Serrurerie
1) Description succincte :
Lot 6 - Métallerie - Serrurerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 - Menuiseries intérieures
1) Description succincte :
Lot 7 - Menuiseries intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Lot 8 - Plâtrerie - Peinture - Faux-plafonds
1) Description succincte :
Lot 8 - Plâtrerie - Peinture - Faux-plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Lot 9 - Tissus tendus
1) Description succincte :
Lot 9 - Tissus tendus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Lot 10 - Chapes
1) Description succincte :
Lot 10 - Chapes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262321.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Lot 11 - Carrelage-faience
1) Description succincte :
Lot 11 - Carrelage-faience
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Lot 12 - Sols souples
1) Description succincte :
Lot 12 - Sols souples
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Lot 14 - Appareils élévateurs
1) Description succincte :
Lot 14 - Appareils élévateurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Lot 15 - Fluides CVC + Cfo + Cfa
1) Description succincte :
Lot 15 - Fluides CVC + Cfo + Cfa
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Lot 16 - Serrurerie et machinerie scénique
1) Description succincte :
Lot 16 - Serrurerie et machinerie scénique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Lot 17 - Audiovisuel et éclairage scénique
1) Description succincte :
Lot 17 - Audiovisuel et éclairage scénique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Lot 18 - Tribunes télescopiques et fauteuils
1) Description succincte :
Lot 18 - Tribunes télescopiques et fauteuils
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212320.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Lot 19 - Voirie et réseaux divers
1) Description succincte :
Lot 19 - Voirie et réseaux divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée uniquement par une garantie à première demande.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance de 5 % couvrant la totalité de celle-ci. Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux : 12 mois.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le projet donnera lieu à des demandes de subvention en investissement auprès du FEDER, du Conseil Régional, du conseil général et de l'anru, le solde de l'opération étant compensé par la ville de Toulouse.
Le délai maximum de paiement de l'avance est de : trente (30) jours, à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- notification de l'acte qui emporte commencement du délai d'exécution du marché, à savoir l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation
- date de fourniture de la garantie
Le délai de paiement des acomptes est de : trente (30) jours , à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.
Le délai maximum de paiement du solde est de trente (30) jours , à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Pour tous les lots sauf les lots 2 et 15, le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.
Uniquement pour les lots 2 " Structure (fondations superficielles, gros oeuvre, charpente) " et 15 " Fluides cvc + Cfo + Cfa ", le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement conjoint d'entreprises, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Conditions particulières d'exécution : insertion des personnes en difficulté par le travail (recours à l'article 14 du code des marchés publics).cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans l'acte d'engagement et le C.C.A.P.
Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.
Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :
LOT 2 - sTRUCTURE - 3 800
lot 3 - eTANCHEITE - 400
lot 7 - menuiseries interieures - 600
lot 8 - platrerie peinture et faux plafonds - 850
lot 15 - fLUIDES - 1 800
lot 17 - audio et eclairage scenique - 1 000.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
-une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle en annexe du Rdc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43,
-Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
-les attestations d'assurance suivantes :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, pour tous les lots
- engagement de l'assureur de délivrer en cas d'attribution du marché l' attestation d'assurance de responsabilité décennale spécifique nominative tel que mentionné à l'article 11.6 " Assurances " du CCAP, pour tous les lots.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat indiquant son chiffre d'affaires global des trois (3) derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expérience : les candidats devront présenter au plus 5 références de chantiers similaires en nature et en importance, dont l'achèvement date de moins de cinq (5) ans, en précisant le maître d'ouvrage, la destination et l'usage du bâtiment, le montant des travaux effectués hors sous-traitance et cotraitance globalisée, le délai de réalisation des travaux et l'année d'achèvement. Ces références sont à présenter à partir du tableau joint en annexe 3 du présent règlement de consultation.
Capacités techniques : Présentation des moyens matériels de l'entreprise.
Déclaration du candidat indiquant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que l'organigramme de la société.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir le niveau minimum de qualification Qualibat :
Lot 1 - fondations spéciales - Qualibat n°1233 ou qualifications équivalentes.
Lot 2 - structure (fondations superficielles, gros oeuvre, charpente) Qualibat n°1233 - 2112 - 2412 ou qualifications équivalentes
lot 3 - etanchéité -Qualibat n°3212 ou qualifications équivalentes
lot 4 - menuiseries extérieures - Qualibat n°3512 ou qualifications équivalentes
lot 5 - murs rideaux - Qualibat n°3712 ou qualifications équivalentes
Lot 6 - métallerie - serrurerie - Qualibat n°4412 ou qualifications équivalentes
lot 7 - menuiseries intérieures - Qualibat n°4322 ou qualifications équivalentes
lot 8 - plâtrerie - peinture - faux-Plafonds - Qualibat n°4131 - 61 11 - 6611 ou qualifications équivalentes
lot 9 - tissus tendus - pas de qualifications exigées
Lot 10 - chapes - Qualibat -n°6252 ou 2163 ou qualifications équivalentes
lot 11 - carrelage-Faience - Qualibat -n°6311 ou qualifications équivalentes
lot 12 - sols souples - Qualibat -n°6222 ou qualifications équivalentes
lot 14 - appareils élévateurs : pas de qualifications exigées
lot 15 - fluides CVP El Cfo Cfa -Qualibat :n°5112 - 5312 - 5412 - 5432 - e3 ou qualifications équivalentes
lot 16 - serrurerie et machinerie scénique : pas de qualifications exigées
lot 17 - audiovisuel et éclairage scénique : pas de qualifications exigées
lot 18 - tribunes télescopiques et fauteuils : pas de qualifications exigées
lot 19 - voirie et réseaux divers : Qualibatn°1321 -1341 ou qualifications équivalentes.
En l'absence de certificat de qualification en cours de validité, le candidat pourra prouver son niveau de qualification professionnelle par tout autre moyen, notamment par des références détaillées de travaux permettant de vérifier l'équivalence avec le niveau minimal demandé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre sur la base du mémoire :organisation et moyens envisagés
Pondération : 20.
2. valeur technique de l'offre sur la base du mémoire : programme d'éxécution des ouvrages
Pondération : 20.
3. valeur technique de l'offre sur la base du mémoire : mesures visant la sécurité du chantier
Pondération : 5.
4. valeur technique de l'offre sur la base du mémoire : mesures environnementales
Pondération : 5.
5. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20861-MTRX-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-Garanties et capacités techniques et financières
-capacités professionnelles et / ou références
retrait du dossier :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yNDeSdeT1K&v=1&selected=0
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à dispositionpar la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
-Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple)
-adobe— Acrobat— .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
-Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
-.Doc ou .xls ou .ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
-Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur "Salle des marchés" en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur "Outils" puis &Quot;Outils logiciels".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.
Conditions d'envoi et remise des offres :
Le maître d'ouvrage laisse la liberté des modalités d'envois aux candidats:
les candidats choississent librement entre, d'une part, la transmission éléctronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée est le support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoide leur candidature et de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00