1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: mipih
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Description: Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Identifiant de la procédure: a55fc131-4399-4e1b-8765-3ee7d092d1c6
Avis précédent: 266950-2024
Identifiant interne: 2024-0039-00-00-MPF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre donne lieu la conclusion d'un marché multi-attributaires. Le nombre maximum de titulaires est de 3.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront s'exécuter dans les différents site de l'acheteur comme suit: de Toulouse, Amiens, Reims, Bordeaux, Rennes, Lille et Rouffach.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: L'article 10 du RC mentionne les conditions dans lesquelles l'attributaire peut se voir notifier le marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations informatiques Développement, support, exploitation, expertise Lot 11 : Prestations d'exploitation des services d'infrastructure et d'infogérance
Description: La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de ce lot sur une précédente consultation pour des motifs d'intérêt général tenant à la présence d'erreur matérielle sur les pièces publiées empêchant l'exécution du marché.
Identifiant interne: 2024-0039-00-00-MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le présent marché comprend 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée des reconductions est de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble des sites de l'Acheteur de Toulouse, Amiens, Reims, Bordeaux et Rennes, Lille, Rouffach.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Remise en concurrence périodique tous les 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. Le présent marché comprend 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La durée des reconductions est de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) renseigné par sur la base des prix unitaires contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2024 18:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Cf. Article 10 RC
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siege Mipih
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Engagement de confidentialité à signer et art 33 CCAP
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: mipih
Organisation qui reçoit les demandes de participation: mipih
Organisation qui traite les offres: mipih
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: mipih
Numéro d’enregistrement: 18310021300028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - marchés publics
Téléphone: 0534615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10d29923-6253-4cbb-a400-53c31df1658a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 16:48:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 523565-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
