1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: mipih
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques
Description: Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques
Identifiant de la procédure: f7f19198-0543-488e-8df3-e21947f7a5b9
Identifiant interne: 2024-0055-00-00 MPF
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L 2125-1 et suivants du code de la commande publique L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées notamment aux articles R2162-7 , R2162-10 avec une remise en concurrence des titulaires maximum 3 titulaires par lot).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement, 66114000 Services de leasing financier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le détail de motifs d'exclusion sont renseignés dans les Documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations de financement en crédit bail de biens informatiques
Description: Opérations de financement en e crédit bail de biens informatiques
Identifiant interne: 2024-0055-01-00 MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour l'attribution de l'accord-cadre Ce critère sera apprécié sur la base des taux plafonds en euros HT indiqué dans l'annexe financière renseignée et sur la base des montants obtenus par application des taux contenus dans le cadre de la simulation financière.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: mipih
Organisation qui reçoit les demandes de participation: mipih
Organisation qui traite les offres: mipih
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérations de financement en location financière de biens matériels informatiques
Description: Opérations de financement en location financière de biens matériels informatiques
Identifiant interne: 2024-0055-02-00 MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour l'attribution de l'accord-cadre Ce critère sera apprécié sur la base des taux plafonds en euros HT indiqué dans l'annexe financière renseignée et sur la base des montants obtenus par application des taux contenus dans le cadre de la simulation financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: mipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: mipih
Organisation qui reçoit les demandes de participation: mipih
Organisation qui traite les offres: mipih
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Opérations de financement en location financière de biens immatériels informatiques
Description: Opérations de financement en location financière de biens immatériels informatiques
Identifiant interne: 2024-0055-03-00 MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour l'attribution de l'accord-cadre Ce critère sera apprécié sur la base des taux plafonds en euros HT indiqué dans l'annexe financière renseignée et sur la base des montants obtenus par application des taux contenus dans le cadre de la simulation financière
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: mipih
Organisation qui traite les offres: mipih
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: mipih
Numéro d’enregistrement: 18310021300028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c749612-2dc1-4cb4-a803-79f2b54dc2f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:15:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722921-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
