A proximité de Toulouse 31036 Haute Garonne
Acheteur : mipih
12 rue Michel Labrousse
31036 TOULOUSE
Tel : 0534615000
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 30/12/2024  
3 Lots
Lot 1
Opérations de financement en crédit bail de biens informatiques
Lot 2
Opérations de financement en location financière de biens matériels informatiques
Lot 3
Opérations de financement en location financière de biens immatériels informatiques
Secteurs d'activité
Services financiers et d'assurance.
Services de leasing financier.
Services bancaires et d'investissement.

Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/11/2024
JOUE - 722921-2024
722921-2024 - Mise en concurrence
France – Services financiers et d'assurance – Opérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques
OJ S 231/2024 27/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielmipih
Adresse électroniquemarches-publics@mipih.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOpérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques
DescriptionOpérations de financement en crédit-bail et location financière de bien matériels et immatériels informatiques
Identifiant de la procéduref7f19198-0543-488e-8df3-e21947f7a5b9
Identifiant interne2024-0055-00-00 MPF
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en application des articles L 2125-1 et suivants du code de la commande publique L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées notamment aux articles R2162-7 , R2162-10 avec une remise en concurrence des titulaires maximum 3 titulaires par lot).
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement, 66114000 Services de leasing financier
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLe détail de motifs d'exclusion sont renseignés dans les Documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Opérations de financement en crédit bail de biens informatiques
Description: Opérations de financement en e crédit bail de biens informatiques
Identifiant interne: 2024-0055-01-00 MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Nomse reporter au règlement de consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Nomse reporter au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Nomse reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour l'attribution de l'accord-cadre Ce critère sera apprécié sur la base des taux plafonds en euros HT indiqué dans l'annexe financière renseignée et sur la base des montants obtenus par application des taux contenus dans le cadre de la simulation financière.
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).  Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.  Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchémipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchémipih
Organisation qui reçoit les demandes de participationmipih
Organisation qui traite les offresmipih
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Opérations de financement en location financière de biens matériels informatiques
Description: Opérations de financement en location financière de biens matériels informatiques
Identifiant interne: 2024-0055-02-00 MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Nomse reporter au règlement de consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Nomse reporter au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Nomse reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour l'attribution de l'accord-cadre Ce critère sera apprécié sur la base des taux plafonds en euros HT indiqué dans l'annexe financière renseignée et sur la base des montants obtenus par application des taux contenus dans le cadre de la simulation financière
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).  Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.  Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchémipih
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchémipih
Organisation qui reçoit les demandes de participationmipih
Organisation qui traite les offresmipih
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Opérations de financement en location financière de biens immatériels informatiques
Description: Opérations de financement en location financière de biens immatériels informatiques
Identifiant interne: 2024-0055-03-00 MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Nomse reporter au règlement de consultation

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Nomse reporter au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Nomse reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour l'attribution de l'accord-cadre Ce critère sera apprécié sur la base des taux plafonds en euros HT indiqué dans l'annexe financière renseignée et sur la base des montants obtenus par application des taux contenus dans le cadre de la simulation financière
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique est détaillée dans le Règlement de consultation (9.2.2 du RC)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :  Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA).  Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA.  Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.  Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationmipih
Organisation qui traite les offresmipih
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: mipih
Numéro d’enregistrement: 18310021300028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse  
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mipih.fr
Téléphone: 0534615000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c749612-2dc1-4cb4-a803-79f2b54dc2f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:15:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722921-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024