1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: mipih
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à la qualification d'un service SecNumCloud (SNC)
Description: Le marché porte sur l'accompagnement du Mipih dans sa qualification initiale d'un nouveau service Iaas SecNumCloud sur la base du référentiel d'exigences applicable à la portée de qualification et aux exigences techniques et réglementaires de l'ANSI dans sa version applicable au moment de l'exécution du marché.
Identifiant de la procédure: bd047ead-7b48-478a-a618-583ea687606e
Identifiant interne: 2024-0031-00-00-MPF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 72500000 Services informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le détail des motifs d'exclusion sont renseignés dans les Documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement à la qualification d'un service SecNumCloud (SNC)
Description: Le marché porte sur l'accompagnement du Mipih dans sa qualification initiale d'un nouveau service Iaas SecNumCloud sur la base du référentiel d'exigences applicable à la portée de qualification et aux exigences techniques et réglementaires de l'ANSSI dans sa version applicable au moment de l'exécution du marché.
Identifiant interne: 2024-0031-00-00-MPF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le détail des critères de sélection sont renseignés dans les Documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: mipih
Numéro d’enregistrement: 18310021300028
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Ville: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France
Téléphone: 0534615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49795964-ca8c-49b6-80fc-9b834c6b315f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 17:18:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 304992-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
