1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: in'li sud ouest
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de mobilier(s), d'équipement(s) et d'accessoire(s) pour une nouvelle Résidence située à ANGLET (64600) - Allée des Frênes - de 148 logements
Description: Cf. Réglement de consultation (R.C)
Identifiant de la procédure: 1b5cddee-2c2d-418a-ad15-d4498c80fdaa
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour, 39100000 Mobilier, 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Frênes
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cf. R.C
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et pose de mobilier(s), d'équipement(s) et d'accessoire(s) pour une nouvelle Résidence située à ANGLET (64600) - Allée des Frênes - de 148 logements
Description: Cf. Réglement de consultation (R.C)
Identifiant interne: F-PF-37246
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39143000 Mobilier de chambre à coucher, mobilier de salle à manger et mobilier de salle de séjour, 39100000 Mobilier, 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Frênes
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques subdivisés en 4 sous-critères
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: in'li sud ouest
Numéro d’enregistrement: 30423463600013
Adresse postale: 13 rue Thomas Dupuy Cs 73021
Ville: Toulouse
Code postal: 31024
Pays: France
Point de contact: In'li Sud-Ouest
Téléphone: 0970808283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 47798
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d2bebf0-3398-467c-a2e6-d5c994c96d97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 18:12:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 456269-2024
Numéro de publication au JO S: 147/2024
Date de publication: 30/07/2024
