Centrale des marchés
Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs). II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
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Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147732

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
230498-2014
SOURCEWEB (05/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
avenue de Grande Bretagne, BP 3210
M. le directeur
Établissement français du sang
Toulouse Cedex 3
FRANCE
marches-publics.pm@efs.sante.Fr
31027

avenue de Grande Bretagne – BP 3210
Toulouse Cedex 3
http://marches-publics.gouv.fr
Établissement français du sang
31027
+33 561312025
+33 561312020
Service juridique
marches-publics.pm@efs.sante.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

avenue de Grande Bretagne – BP 3210
Toulouse Cedex 3
http://marches-publics.gouv.fr
Établissement français du sang
31027
+33 561312025
+33 561312020
Service juridique
marches-publics.pm@efs.sante.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

avenue de Grande Bretagne – BP 3210
Toulouse Cedex 3
http://marches-publics.gouv.fr
Établissement français du sang
31027
+33 561312025
+33 561312020
Service juridique
marches-publics.pm@efs.sante.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La livraison des appareils se fera sur le site de Toulouse, 75 rue de Lisieux ; Les formations supplémentaires pourront se faire sur les différents sites de l'EFS-pm indiqués dans l'annexe 1 au CCAP.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la fourniture d'automates de prélèvement de sang total (ou agitateurs limitateurs) y compris leurs accessoires, la livraison, la garantie et la formation des utilisateurs et des techniciens de l'EFS-PM.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Agitateurs et accessoires
38436000

Agitateurs mécaniques
38436100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
À titre d'information 40 appareils ont été achetés pour l'année 2013.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS-PM est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est la date de réception de la facture par l'EFS-PM.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
— les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat,
— ainsi que le nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Modalités de déploiement. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
21B14015
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.8.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du CMP.
sup
o

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, est conclu avec un minimum et sans maximum avec un seul opérateur économique.
La quantité minimale commandée pour ce marché sera de 10 appareils.
Durée du marché :
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du CCAP, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter sa date de notification.
A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément trois fois pour des nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur, représenté par le directeur de l'EFS Pyrénées-Méditerranée informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non le marché par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS.
En l'absence de reconduction, le marché s'éteindra de plein droit sans que le Titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
http://www.marches-publics.gouv.fr

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : zip ; Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) ; Pdf.
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.
Dépôts des plis :
Les plis peuvent être déposés :
sup
o

Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.
http://www.marches-publics.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33 820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
sup
o

marches-publics.pm@efs.sante.fr

En cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leurs demandes le 4.8.2014 au plus tard à l'EFS-PM. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Mise à disposition d'échantillons.
Conformément aux dispositions de l'article 49 du Code des marchés publics, il est demandé aux candidats que leurs offres soient accompagnées d'échantillons selon les quantités suivantes :
— un agitateur,
— une valise,
— un DECT et un ordinateur portable,
— les accessoires (porte tubes, lecteur code à barres, porte lecteur code à barres ...).
Ces échantillons permettront à l'EFS de tester et de noter :
— l'ergonomie et la praticabilité de l'équipement (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation),
— les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation).
Ces échantillons ne seront pas considérés comme un investissement significatif au sens du code des marchés publics et ne donneront donc pas lieu au versement d'une prime.
sup
ème

Le non-respect de la procédure mentionnée ci-dessus entraînera le rejet de l'offre.
Une fois le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse arrêté, les candidats seront informés par courrier ou par courriel du résultat de la présente la consultation. Les candidats évincés et le candidat attributaire pourront récupérer leurs échantillons à compter de la réception du courrier ou du courriel.
Démonstration.
Chaque candidat dont la candidature aura été jugée régulière sera convoqué sur le site de Toulouse Lisieux afin de faire une démonstration de son matériel (étant entendu que les échantillons qui serviront à la démonstration devront avoir été remis à l'EFS avant la date limite de réception des offres).
Chaque candidat disposera d'un délai de deux heures maximum pour effectuer sa démonstration à l'EFS.
La démonstration devra uniquement porter sur :
L'ergonomie et la praticabilité de l'équipement (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation).
Les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires (cf article 9.2 du présent règlement de la consultation).
Les démonstrations sont prévues semaines 36 et/ou 37. Les convocations indiquant la date et l'heure de passage seront envoyées aux candidats par mail. Chaque candidat devra confirmer la bonne réception de la convocation par retour de mail.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
1) 50 points - prix : Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 50 points (montant total du DQE).
2) 40 points - valeur technique notée sur 40 points
a/ Performance appréciée au regard des réponses données aux besoins exprimés dans le CCTP, notée sur 17,5 points.
La liste des éléments techniques demandés est reportée dans la grille de réponse technique.
Pour chacun des points indiqués " noté " sera attribué :
- 0,25 point par réponse positive argumentée
- 0 point en cas de non réponse ou de réponse insuffisamment argumentée
b/ L'ergonomie et la praticabilité de l'équipement testées grâce aux échantillons et notées sur 12,5 points :
La praticabilité du matériel et de la valise de transport, la facilité de l'entretien, la rapidité du lancement d'une procédure, la qualité de l'interface homme-machine, le poids de l'équipement et de sa valise de transport, la robustesse de l'équipement et de ses accessoires.
C/ Les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires testées grâce aux échantillons et notées sur 10 points :
La facilité d'accès et d'utilisation de l'informatique liée à l'équipement ainsi que sa capacité, l'autonomie et les modalités de recharge des batteries, la précision de la pesée, la qualité de l'agitation.
3)10 points - modalités de déploiement appréciées au regard de l'accompagnement proposé par le candidat pour assurer le déploiement, notées sur 10 points :
a/ Planning noté sur 5 points
b/ Personnel affecté noté sur 5 points
toute absence de réponse ou réponse incomplète aux obligations/engagements indiqués dans la grille de réponse entrainera le rejet de l'offre.
La non-réponse à un critère ou à un sous critère ci-dessus, entraînera une note de 0 au critère ou au sous critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
68 rue Raymond IV
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
31068

Organe chargé des procédures de médiation

68 rue Raymond IV
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
31068


VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00