Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Réseau ASF Ouest - Travaux préparatoires à la réalisation des diagnostics structurels des Ouvrages Hydrauliques (OH)
Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’accord(s)-cadre(s) multi-attributaires pour des travaux préparatoires de terrassement et déblaiement afin de permettre l’accès aux Ouvrages Hydrauliques et la réalisation des diagnostics structurels de ces ouvrages.
Travaux préparatoires à la réalisation des diagnostics structurels des OH sur le périmètre de la Direction Régionale d’Exploitation Ouest-Atlantique
Réseau autoroutier exploité par la Direction Régionale d’Exploitation Ouest-Atlantique - Départements : Gironde, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Vendée, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire.
Travaux préparatoires à la réalisation des diagnostics structurels des Ouvrages Hydrauliques (OH) : aménagement de pistes d’accès, réalisation de batardeaux, pompage des eaux des cours d’eau ou dévoiement gravitaire temporaire, curage et nettoyage des OH, stockage et remise en place de sédiments ou évacuation, travaux éventuels en milieu amianté et évacuation des matériaux amiantés.
A titre indicatif, la quantité approximative d'ouvrages à diagnostiquer est d'environ 12 unités sur la durée de l'accord-cadre.
Financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP. Montant Maximal de l'accord-cadre : 1 200 000 €. Pas de minima.
Travaux préparatoires à la réalisation des diagnostics structurels des OH sur le périmètre de la Direction Régionale d’Exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées
Réseau autoroutier exploité par Direction Régionale d’Exploitation Aquitaine Midi-Pyrénées - Départements :Haute-Garonne, Ariège, Aude, Tarn-et-Garonne, Lot-et-Garonne, Gironde, Dordogne, Corrèze, Lot
Travaux préparatoires à la réalisation des diagnostics structurels des Ouvrages Hydrauliques (OH) : aménagement de pistes d’accès, réalisation de batardeaux, pompage des eaux des cours d’eau ou dévoiement gravitaire temporaire, curage et nettoyage des OH, stockage et remise en place de sédiments ou évacuation, travaux éventuels en milieu amianté et évacuation des matériaux amiantés.
A titre indicatif, la quantité approximative d'ouvrages à diagnostiquer est d'environ 20 unités sur la durée de l'accord-cadre.
Financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP. Montant Maximal de l'accord-cadre : 2 030 000 €. Pas de minima.
Travaux préparatoires à la réalisation des diagnostics structurels des OH sur le périmètre de la Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique.
Réseau autoroutier exploité par Direction Régionale d’Exploitation Sud-Atlantique - Départements : Landes, Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne.
Travaux préparatoires à la réalisation des diagnostics structurels des Ouvrages Hydrauliques (OH) : aménagement de pistes d’accès, réalisation de batardeaux, pompage des eaux des cours d’eau ou dévoiement gravitaire temporaire, curage et nettoyage des OH, stockage et remise en place de sédiments ou évacuation, travaux éventuels en milieu amianté et évacuation des matériaux amiantés.
A titre indicatif, la quantité approximative d'ouvrages à diagnostiquer est d'environ 18 unités sur la durée de l'accord-cadre.
Financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée. Les prix seront actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Modalités de cautionnement et de garantie définies au CCAP. Montant Maximal de l'accord-cadre : 1 800 000 €. Pas de minima.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sous ou à proximité d'infrastructures routières sous exploitation, au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Il n'est pas demandé aux candidats de disposer de qualifications particulières.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le présent appel d'offres est en procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Fuseau horaire de référence : (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme du marché : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Forme juridique de l'attributaire: les accords cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Pour chacun des lots, il est précisé :
- nombre maximal de participants à l'accord-cadre : 4 ;
- un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre ;
- pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lots.
Démarrage prévisionnel : 2ieme semestre 2024.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
