31 fourniture de 5 camions bennes 19 T 4x4 d'occasion à Portet-Sur-Garonne

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute Garonne, 1 bd de la Marquette, contact : dmp - bât B - rez-de-chaussée - bureau 067, F-31090 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 34 33 12 60. E-mail : marches.sect1@cg31.fr. Fax : (+33) 05 34 33 35 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.haute-garonne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture de 5 camions bennes 19 T 4x4 d'occasion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : conseil général - dVI - parc Technique - 1bis avenue Gutenberg - zone Larrieupolis, 31120 Portet-sur-Garonne.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de 5 camions bennes 19 T 4x4 d'occasion.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34134200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0089.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 095-157110 du 19/05/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 0256

Intitulé : Fourniture de 5 camions bennes 19 T 4X4 d'occasion
V.1) Date d'attribution du marché : 16 août 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EUROPE SERVICE, Parc d'activités de Tronquières
Avenue du Garric, F-,15000 Aurillac.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 442 902,50 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est consultable, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1 ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 98 B, annonce n° 202 du 23 mai 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7 E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 05 62 73 57 57 Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Confer VI.3.1,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.