Centrale des marchés
31 acquisition d'ouvrages pour les besoins des services du Conseil Général hors les abonnements à Toulouse 31 acquisition d'ouvrages pour les besoins des services du Conseil Général hors les abonnements à Toulouse ville : Toulouse Cedex 09 code_postal : 31090 lieu : 1 boulevard de la Marquette
Conseil général de la Haute Garonne 31090Toulouse marches.sect3@cg.31.fr
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31 acquisition d'ouvrages pour les besoins des services du Conseil Général hors les abonnements à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223391

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181418
JOUE (21/09/12)
298219-2012
SOURCEWEB (25/09/12)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute Garonne, 1 boulevard de la Marquette, contact : direction des Marchés Publics - bât B - bureau 067, F-31090 Toulouse Cedex 09. Tél. : (+33) 05 34 33 35 92. E-mail : marches.sect3@cg.31.fr. Fax : (+33) 05 34 33 35 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.haute-garonne.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition d'ouvrages pour les besoins des services du conseil général hors les abonnements.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : haute-Garonne.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'ouvrages pour les besoins des services du conseil général hors les abonnements. Documents à caractère administratif, juridique, social, technique, pédagogique et de littérature jeunesse.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22100000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0059.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 098-163427 du 24/05/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 0328

Intitulé : Acquisition d'ouvrages pour les besoins des services du conseil général hors les abonnements. Documents à caractère administratif, juridique, social, technique, pédagogique et de littérature jeunesse

V.1) Date d'attribution du marché : 12 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Librairies du Savoir, 14 rue des Arts, F-,31000 Toulouse.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande. Montants minimum 100 000 EURHt/Maximum 400 000 EUR (H.T.) pour 4 ans.
Le marché est consultable sur rendez-vous à l'adresse indiquée ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 101 B, annonce n° 234 du 26 mai 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7 E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 05 62 73 57 57 Fax : (+33) 05 62 73 57 40

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Cf. rubrique VI.3.1.

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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