1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE DU LOT W - MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE LA COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE
Description: Les prestations sont réparties en 1 seul lot, en fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l'optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d'attente entre correspondances et d'identifier clairement la responsabilité de la desserte d'un établissement sur un nombre limité de transporteurs. Ces caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure: 53d25e0f-3ddc-4c73-8706-e70736c9644b
Identifiant interne: MTSCSSLW
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 072 163,08 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). -Variantes ? Non. -Le marché est-il renouvelable ? Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : - Vers décembre 2027-janvier 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en Aout 2028). -Procédure conjointe? Non. -La quantité ou l'étendue du lot W sont précisées dans la rubrique : ll.2.14) Informations complémentaires (Veuillez vous référer à cette rubrique). Pour le lot W : La fourchette de places minimum/ maximum des cars s'entend hors strapontins, sièges conducteur et accompagnateur. - Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 années scolaires. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : à la rentrée d'août 2024. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Non. -La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui. Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Loi no82-1153 modifiée du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs. - Décret no85-891 modifié du 16 Août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. -Articles R 213-3 et suivants du code de l'éducation consacrés aux Transports scolaires. -Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire, afin d'assurer la continuité du service. - Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article 3.1 du règlement de consultation et 5.1.9 de l'AAPC (cf. Pièce A).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE DU LOT W - MARCHE PUBLIC DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES DE LA COMMUNE DE SAINTE-SUZANNE
Description: Les prestations sont réparties en 1 lot, en fonction des lieux géographiques de prise en charge des élèves vers les établissements primaires et secondaires, dans le souci de l'optimisation de la capacité des véhicules et de leurs circuits en tachant dans la mesure du possible de donner une meilleure lisibilité des services aux usagers, de réduire les ruptures de charge et limiter les temps d'attente entre correspondances et d'identifier clairement la responsabilité de la desserte d'un établissement sur un nombre limité de transporteurs. Ces caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La valeur totale estimée à la rubrique II.1.5) est le montant total HT de l'ensemble des lots sur 4 années scolaires.
Identifiant interne: MTSCSSLW
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché comporte 7 options qui sont détaillées à l'article 1.7 du CCP 1/dans le cas où le montant des prestations exécutées atteindrait le montant prévu par le marché avant son terme, notamment en raison de l'ajustement des calendriers scolaires et des kilomètres à effectuer en découlant, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre) dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial. 2/Possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux articles 6.2 et 7.2 et 25 du CCAG FCS 3/Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCP. 4/ Un avenant pourra être passé en cas d'adaptation de services engendrant de manière justifiée de nouveaux coûts.5/ Un avenant pourra être passé si en cours d'exécution les effectifs à transporter venaient à excéder les capacités des cars mis en service. 6/ Dans le cas où l'accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail entrerait en vigueur après la date limite de remise des offres, les titulaires des marchés entrant dans le champ d'application de l'accord devront respecter les conditions de transfert du personnel telles qu'énoncées dans cet accord. 7/ Les parties pourront également se revoir notamment en cas de survenance de modification législative ou règlementaire ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d'exécution du marché. En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le marché sera modifié en cours d'exécution, en cas d'application d'une nouvelle convention collective ou d'un nouvel accord collectif dans le secteur des transports scolaires à La Réunion, rendus obligatoires, et ayant une incidence sensible sur les coûts ou sur les conditions d'exécution du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 072 163,08 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Quantité ou entendue : le lot comprend 05 services nommées W01 à W05 correspondant à 05 véhicules dont le nombre est fixé à 54 places mini et 61 places maxi pour l'ensemble des cars du lot. Volume km et heures de service (total estimatif) - Par année scolaire : 46 180,68 kms et 3 429 h 26. - Pour 4 années scolaires (durée totale du marché) : 184 722,71 kms et 13 717 h 44
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: Liste et description succincte des conditions : Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions particulières d'exécution : Le marché compte des clauses d'insertion sociales et de préservation de l'emploi en application de l'annexe 1 du CCP.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme solidaire, afin d'assurer la continuité du service.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +330262924360
Télécopieur: +330262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Pays: France
Téléphone: 0262923427
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ff82027-fca2-4f79-bc46-4b4de05963d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 09:48:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226097-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
