Centrale des marchés
31 Prestations diverses sur les véhicules et matériels du Parc Technique à Portet Sur Garonne 31 Prestations diverses sur les véhicules et matériels du Parc Technique à Portet Sur Garonne ville : Toulouse Cedex 9 code_postal : 31090 lieu : 1 bd de la Marquette
Conseil général de la Haute Garonne 31090Toulouse marches.sect1@gc31.fr 0534333581
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31 Prestations diverses sur les véhicules et matériels du Parc Technique à Portet Sur Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428402

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (21/12/12)
JOUE (13/12/12)
395090-2012
BOAMP (13/12/12)
12-237250

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute Garonne, 1 bd de la Marquette, contact : direction des marchés publics - bât.b - rez-de-chaussée - bureau 067, F-31090 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 1 05 34 33 35 90. E-mail : marches.sect1@gc31.fr. Fax : (+33) 1 05 34 33 35 81.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.haute-garonne.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations diverses sur les véhicules et matériels du Parc Technique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc Technique - 1bis av. Gutenberg, 31120 Portet-sur-Garonne.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de service de carrosserie, tôlerie, peinture, vitrerie, sellerie et aménagement intérieur des véhicules et matériels du Parc Technique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50111000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0053.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 135-225567 du 17/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012 0477

Intitulé : Prestations de service de carrosserie, tôlerie, peinture, vitrerie, sellerie et aménagement intérieur des véhicules et matériels du Parc Technique.
V.1) Date d'attribution du marché : 7 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sérignac Carrosserie Tourisme, 34 avenue de la Fondeyre, F-,31200 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande d'un an renouvelable 3 fois sans minimum avec un maximum annuel de 80 000 EUR (H.T.).
Marché consultable sur rendez vous, à l'adresse visée au I.1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 136 B, annonce n° 213 du 17 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7 E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 1 05 62 73 57 57 Fax : (+33) 1 05 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : cf. rubrique VI.3.1,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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