Centrale des marchés
31 création d'une liaison piétonne comprenant une passerelle et un cheminement piéton entre le garage atelier et le futur siège social de TISSEO à Toulouse 31 création d'une liaison piétonne comprenant une passerelle et un cheminement piéton entre le garage atelier et le futur siège social de TISSEO à Toulouse création d'une liaison piétonne comprenan...
Clothilde LEFEBVRE 31081Toulouse clothilde.lefebvre@tisseo.fr
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31 création d'une liaison piétonne comprenant une passerelle et un cheminement piéton entre le garage atelier et le futur siège social de TISSEO à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893826

Date de clôture estimée : 03/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-202771

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
Correspondant : M. Olivier POITRENAUD, directeur général, 8 impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tisseo.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : création d'une liaison piétonne comprenant une passerelle et un cheminement piéton entre le garage atelier (Gat) et le futur siège social de TISSEO.
C.P.V. - Objet principal : 45221113.

Lieu d'exécution : impasse Paul Mesplé, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la création d'une liaison piétonne comprenant une passerelle et un cheminement piéton entre le garage atelier (Gat) et le futur siège social de TISSEO.
Le marché est décomposé en 3 lots.
Les variantes sont autorisées pour le lot n°1 uniquement. En revanche, elles sont interdites pour les lots 2 et 3.
Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le délai d'exécution est de 6 mois décomposé comme suit :
- période de préparation : 2 mois à compter de la date fixée dans la lettre de notification ;
- délai d'exécution des travaux : 4 mois à compter de la fin de la période de préparation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : articles 86 à 111 du CMP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours.
Tisseo agit au nom et pour le compte du SMTC. Ce marché est financé par le SMTC. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Roupement conjoint avec mandataire solidaire.
En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références.
La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés :
- soit par l'ensemble des membres du groupement ;
- soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas de groupement sur le lot n°1, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise de génie civil.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1/ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
3/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
4/ Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I)
5/ Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.



Capacité économique et financière - références requises : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2/ Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
3/ Bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi pour les 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats pour les 3 dernières années.
2/ Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire.
3/ Pour le lot n°1, certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra produits les certificats issus de la nomenclature d'identification professionnelle des travaux publics n°112, 122, 714 et 2421. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots, concernant les effectifs, le candidat devra justifier d'un effectif minimum de 5 personnes.
Concernant les références, pour le lot n°1, le candidat devra justifier d'au moins une référence d'opération équivalente sur un site ayant des contraintes d'exploitation comparables (site ferroviaire, route, autoroute...).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA13-CL-DR-151.

Renseignements complémentaires : pour ce marché, TISSEO agit au nom et pour le compte du SMTC dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage.
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.
Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de emploi sur le site du MINEFE: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation en procédure adaptée feront l'objet d'une négociation.
A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées sur l'offre de base, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Pour le lot n°1, le prix sera analysé au regard du prix global et forfaitaire. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique faisant notamment apparaître les moyens humains et matériel (10 %), la méthodologie de construction de la culée C0 et de la pile P1 (20 %), la méthodologie de mise en oeuvre de la plateforme (10 %), le planning détaillé avec prise en compte des interventions des lots 2 et 3 (10 %).
Pour le lot n°2, le prix sera analysé au regard du prix global et forfaitaire de la tranche ferme. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique faisant notamment apparaître les moyens humains et matériels dédiés (25 %), la méthodologie des travaux (25 %).
Pour le lot n°3, le prix sera analysé au regard du prix global et forfaitaire. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique faisant notamment apparaître les moyens humains et matériels dédiés (25 %), la méthodologie des travaux (25 %).
Avant de remettre son offre, le candidat devra obligatoirement effectuer une visite des sites dont les modalités sont fixées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure. Les candidats veilleront à bien s'identifier en mentionnant le nom de la personne responsable du téléchargement et une adresse électronique valide lors de la phase d'identification de l'entreprise sur le site internet de Tisseo : www.tisseo.fr
Le dossier peut également être obtenu sur demande écrite en précisant ses références.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par transmission sur support papier ou sous format électronique conformément au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TISSEO.
Correspondant : clothilde LEFEBVRE, 4 impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse Cedex 1, tél. : (+33)5-62-11-94-68, courriel : clothilde.lefebvre@tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-57-73-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.f.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 génie civil / charpente.
Génie civil / charpente.

Informations complémentaires : les variantes sont autorisées pour le lot n°1. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.
Les candidats peuvent présenter une ou plusieurs variantes techniques sur les matériaux (passerelle, cage d'ascenseur, escalier...) en respectant les spécifications techniques et fonctionnelles définies au CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 45221113
Objets supplémentaires : 45222000, 45261100.
Lot(s) 2 électricité.
Électricité.

Informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n°2.
Le Lot n°2 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle concerne l'éclairage de la passerelle et du cheminement piéton.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 3 ascenseur.
Ascenseur.

Informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n°3.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

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