Centrale des marchés
Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile dispensées par des Organismes de formation agréé. Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile dispensées par des Organismes de formation agréé. Accord cadre sans m...
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Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile dispensées par des Organismes de formation agréé.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3623905

Date de clôture estimée : 28/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/18)
18-54850
JOUE (24/04/18)
176790-2018

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-54850
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ENAC, 7 AVENUE EDOUARD BELIN BP 54005, Point(s) de contact : Service Achat, 31055, Toulouse Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 62 17 46 92, Courriel : service.achat@enac.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enac.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_x_vq37xB1n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_x_vq37xB1n
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile dispensées par des Organismes de formation agréé.
Numéro de référence : 17C0005
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile dispensées par des Organismes de formation agréé. Accord cadre sans minimum ni maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation théorique PPL, CPL, IR et ATPL - Formations modulaires type LAPL, PPL et CPL, - Phase VFR et/ou IFR de la formation ATPL intégré - Phase VFR et/ou IFR de la formation CPL/IRME intégré
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60444000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Locaux du titulaire
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile dispensées par des Organismes de formation agréé.- Formation théorique PPL, CPL, IR et ATPL- Formations modulaires type LAPL, PPL et CPL,- Phase VFR et/ou IFR de la formation ATPL intégré- Phase VFR et/ou IFR de la formation CPL/IRME intégré
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no1 :Conformité réglementaire / Pondération : 20
     2. Critère no2 : Valeur technique / Pondération : 40
     3. Sous-critère no2.1:Méthodologie présentant les Process internes ainsi que le matériel dont dispose le candidat et qu'il propose d'utiliser dans le cadre des formations pour l'ENAC / Pondération : 15
     4. Sous-critère no2.2 : Description des process mis en place pour gérer la relation avec l'ENAC / Pondération : 10
     5. Sous-critère N°2.3 Condition d'accueil des élèves (hébergement, restauration et accompagnement...) et conformément aux paragraphes 3.3.6 et 3.4 du CCTP de référence / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les organismes de formation peuvent se situer dans des Etats autres que celui désigné dans la liste du lot -( la liste des codes NUTS rattachée à la présente publicité n'est donc pas exhaustive)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : - Phase MCC JOC
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60444000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Locaux du titulaire
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile dispensées par des Organismes de formation agréé : - Phase MCC JOC
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no1: conformité réglementaire / Pondération : 20
     2. Critère no2 : Valeur technique / Pondération : 40
     3. Sous-critère no2.1 : Méthodologie présentant les Process internes ainsi que le matériel dont dispose le candidat et qu'il propose d'utiliser dans le cadre des formations pour l'ENAC / Pondération : 15
     4. Sous-critère no2.2 : Description des process mis en place pour gérer la relation avec l'ENAC / Pondération : 10
     5. Sous-critère no2.3 Condition d'accueil des élèves (hébergement, restauration et accompagnement...) et conformément aux paragraphes 3.3.6 et 3.4 du CCTP de référence / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les organismes de formation peuvent se situer dans des Etats autres que celui désigné dans la liste du lot -( la liste des codes NUTS rattachée à la présente publicité n'est donc pas exhaustive)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formations de FI, CRI, IRI.
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80531200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60444000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Locaux du titulaire
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre multi attributaire relatif à la formation à destination d'élèves pilotes de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile dispensées par des Organismes de formation agréé :- Formations de FI, CRI, IRI.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no1. Conformité réglementaire / Pondération : 20
     2. Critère no2 : Valeur technique / Pondération : 40
     3. Sous-critère no2.1: Méthodologie présentant les Process internes ainsi que le matériel dont dispose le candidat et qu'il propose d'utiliser dans le cadre des formations pour l'ENAC / Pondération : 15
     4. Sous-critère no2.2 : Descriptions des process mis en place pour gérer la relation avec l'ENAC / Pondération : 10
     5. Sous-critère no2.3 Condition d'accueil des élèves (hébergement, restauration et accompagnement) / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les organismes de formation peuvent se situer dans des Etats autres que ceux désignés dans la liste du lot -( la liste des codes NUTS rattachée à la présente publicité n'est donc pas exhaustive)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le montant annuel estimé du marché ne devra pas dépasser 50% du chiffre d'affaires annuel du candidat
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Fourniture de la certification ATO d'approbation délivré par une autorité Européenne et conforme au règlement 1178/2011
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mai 2018 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre pourra, le cas échéant , faire l'objet d'un renouvellement à l'issue de la fin de validité de celui-ci. La durée de l'accord-cadre est de 60( soixante)mois. Une remise en concurrence pourra être lancée en 2023.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les conditions de négociation sont les suivantes : A l'issue de l'examen des offres, le Pouvoir adjudicateur négociera avec un maximum de 8 (huit) candidats ayant proposé les offres les mieux classées sous réserve du nombre de candidats suffisant. Ce classement interviendra suivant les critères de choix précisés à l'article 6 du règlement de la consultation ci-dessous. A titre informatif :- courant du mois de juin 2018 : 1er round de négociation dans les locaux de l'enac TOULOUSE Pour information, le Pouvoir adjudicateur réduira le nombre de candidats invités au second tour durant cette phase.- Courant du mois de juillet 2018 : 2e round de négociation. Cette négociation aura lieu dans les locaux de chaque candidat invité à la phase négociations en présence d'une délégation ENAC. Lors des négociations , un accord de confidentialité sera soumis à signature aux différents candidats permettant de protéger la diffusion de certaines informations sensibles appartenant au Pouvoir Adjudicateur. Les candidats doivent fournir l'adresse mail d'une personne habilitée à engager les négociations.La négociation interviendra en respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Elle portera sur tous les éléments de l'offre. Tout échange ayant permis de préciser le besoin de l'administration sera diffusé à l'ensemble des candidats retenus pour négocier.L'offre ayant obtenue la note la plus élevée, au terme de la négociation, sera considérée comme économiquement la plus avantageuse.Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux Préfecture de la Région Aquitaine, 103 bis, rue Belleville BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 71 14
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel qui doit etre introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou par envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet . Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits liés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00