Centrale des marchés
Prestations d'accueil et de confort des usagers et personnels du CHU de Toulouse adresse : 2, rue Viguerie TSA80035 fax : (+33) 5-61-77-85-16 cp : 31059 ville : Toulouse cedex 9 mel : cam@chu-toulouse.fr url : http://www.chu-toulouse.fr tel : (+33) 5-61-77-84-77 ...
CHU DE TOULOUSE 31059Toulouse cedex 9 cam@chu-toulouse.fr 05 61 77 85 16
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Prestations d'accueil et de confort des usagers et personnels du CHU de Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534840

Date de clôture estimée : 15/10/20
Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (01/08/20)
20-50001

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-50001
I.II.IV.V.VI.VII.

AVIS DE MODIFICATION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CHU DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 26310012500016, 2, rue Viguerie TSA80035, 31059, Toulouse Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 5 61 77 84 77, Courriel : cam@chu-toulouse.fr, Fax : (+33) 5 61 77 85 16, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-toulouse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'accueil et de confort des usagers et personnels du CHU de Toulouse
Numéro de référence : CONCESSION_JL
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : secteur appelé " Espace Frange Grande-Bretagne "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat : Concession de service ayant pour objet des prestations d’accueil et de confort des usagers et personnels du CHU de Toulouse
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois : 600
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 118-269524 du 22/06/2018

Section V : Attribution du marché/ de la concession

Marché nº : PAC_PURPAN
Lot nº : 1
Intitulé : Espace Frange Grande-Bretagne
V.2) Attribution du marché/ de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession : 30 mai 2018
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Demathieu Bard Immobilier, 17 rue Vénizélos, 57950, Montigny-les-Metz, F, Code NUTS : FRF33
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
MNH Developpement, Tour de Lyon — 5ème étage — 185 rue de Bercy, 75012, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché : 106 000 000 / Monnaie :  euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020

Section VII : Modifications du contrat / de la concession

VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1))Code CPV principal : 70332200
Descripteur supplémentaire :
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 45454000
Descripteur supplémentaire :
VII.1.3)Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : CHU de Toulouse - site de Purpan
VII.1.4)Description des prestations : Concession de service ayant pour objet des prestations d’accueil et de confort des usagers et personnels du CHU de ToulouseLot no1 : secteur appelé " Espace Frange Grande-Bretagne "
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession :
Durée en mois : 600
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/ de la concession
Valeur totale du marché : 106 000 000 / Monnaie :  euros
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques : non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire /concessionnaire :
SPV TOULOUSE PURPAN, Numéro national d'identification : 839990389, Tour de Lyon - 185 rue de Bercy, 75012, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire/ concessionnaire est une PME : non
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications :
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat) : La présente modification du contrat :1. Acte la répartition des coûts liés à l’état des Biens existants ensuite des études et diagnostics complémentaires réalisés par le Concessionnaire conformément à l’article 9.1 du Contrat ;2. Acte la prise en charge par le Concédant de certains coûts liés aux servitudes, conformément à l’article 9.2 du Contrat ;3. Modifie l’assiette du Contrat, conformément à son article 7 (exclusion d’une partie de l’assiette initiale et inclusion des biens non initialement prévus).
VII.2.2)Raisons de la modifications :
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de ladirective 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement detitulaire:
Les modifications 1 et 2 relèvent de l’application d’une clause de réexamen prévue par le contrat initial.La modification 3 est devenue nécessaire afin de répondre aux contraintes environnementales imposées par Toulouse Métropole.
VII.2.3)Augmentation de prix :
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations deprix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA : 106 000 000 / Monnaie :  euros
Valeur hors TVA : 106 711 508 / Monnaie :  euros
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