Centrale des marchés
DoCA - Jean Jaurès - Lot 4 Appareils Electromécaniques Dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro et pour l'amélioration des flux de transit entre les lignes A et B et la réalisation d'un nouvel accès au nivea...
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DoCA - Jean Jaurès - Lot 4 Appareils Electromécaniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3070602

Date de clôture estimée : 27/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/17)
17-126822
JOUE (13/09/17)
359202-2017

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-126822
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SMAT, Agissant au nom et pour le compte du SMTC 1 place Esquirol BP 10416, 31004, Toulouse Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 5 61 14 48 50, Courriel : commande-publique@smat-toulouse.fr, Fax : (+33) 5 61 14 48 51, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://tisseo.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.tisseo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.tisseo.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DoCA - Jean Jaurès - Lot 4 Appareils Electromécaniques
Numéro de référence : 52M 2017 13270 M
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45234125
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre de l'opération liée au doublement de la capacité de la ligne A du métro et pour l'amélioration des flux de transit entre les lignes A et B et la réalisation d'un nouvel accès au niveau -1 (Commerces) de la station Jean Jaurès depuis la surface en liaison avec le projet " Ramblas " de Toulouse Métropole, le marché concerne l'exécution des travaux pour les équipements électromécaniques, qui comprennent essentiellement : - Objectif 1 (extension des quais à 52 mètres) : 2 ascenseurs - Objectif 2 (amélioration des flux) : 2 escaliers mécaniques, 3 ascenseurs et 1 grille de fermeture - Ramblas : 2 escaliers mécaniques, 1 ascenseur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45313200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Commune de Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Objectif 1: - Un ascenseur 1000 kg zone Sud, pour la desserte entre niveau quais et niveau mezzanine -3, -Un ascenseur 1000 kg zone Nord, pour la desserte entre niveau quais et niveau mezzanine -3, Objectif 2: - 2 escaliers mécaniques Niveau R-3/niveau R-2, pour le transit Ligne B vers Ligne A, - Un ascenseur 1000 kg zone Sud, pour la desserte entre le niveau mezzanine -3 et le niveau salle des billets Niveau R-2,- Un ascenseur 1000 kg zone Sud, pour la desserte entre le niveau commerces R-1 et le niveau salle d'échange R-2,- Un ascenseur 1000 kg zone Sud, pour la desserte entre le niveau rue et le niveau commerces R-1, - Grille de fermeture station à enroulement au niveau R-1.Ramblas : - 2 escaliers mécaniques Niveau Rue/niveau R-1, - Un ascenseur 1000 kg, 2 niveaux desservis (Niveau Rue et R-1)..Le maintien du niveau de sécurité de l'exploitation du métro sera primordial et sera garanti par la production d'analyse de sécurité à la charge du présent lot.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Adéquation technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l'honneur attestant :o ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/15 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- Une note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels à jour des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché- Les références récentes (inférieures à 10 ans) en matière de prestations similaires en nature et en importance:- Travaux d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques en interface avec l’exploitation d’un établissement public.Ces références devront préciser le Maître d’Ouvrage public ou privé, le montant de l’opération, l’étendue des prestations et le contexte d’intervention (site occupé, travail de nuit, maintien en exploitation).- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d’un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l’analyse des candidatures sans la présence de ces documents.Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLa preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 112 et 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 octobre 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics..le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "Doca - station jean jaures - lot no 4 Appareils Electromécaniques - ne pas ouvrir"les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 68 rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat).- Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat.- Conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 septembre 2017
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