Centrale des marchés
N°18C064AO - AC/ZA - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE TOULOUSE METROPOLE & VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2019-2023 N°18C064AO - AC/ZA - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE TOULOUSE METROPOLE & VILLE DE TOULOUSE ANNEES 2019-2023. La présente consultation concerne : La souscription des contrats d'assurances pas...
Toulouse Métropole 31505Toulouse cedex 5 marchespublics@toulouse-metropole.fr
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N°18C064AO - AC/ZA - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE TOULOUSE METROPOLE & VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2019-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4299031

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/02/19)
19-16575
JOUE (05/02/19)
056138-2019

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-16575
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - B.P 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Ville de Toulouse, Hotel de Ville - Place du Capitole - BP 41408, 31014, Toulouse Cedex, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°18C064AO - AC/ZA - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE TOULOUSE METROPOLE et VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2019-2023
Numéro de référence : 18C064AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : N°18C064AO - AC/ZA - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE TOULOUSE METROPOLE et VILLE DE TOULOUSE ANNEES 2019-2023. La présente consultation concerne : La souscription des contrats d'assurances passé par les pouvoirs adjudicateurs, Toulouse Métropole/Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ou morales ou un groupement ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement. Groupement de commande : cette consultation fait l'objet d'un groupement de commande constitué entre la Ville et la Métropole de Toulouse, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en application de de la Convention générale 17TM08 du 6 juillet 2017. Le coordonnateur du groupement de commande est : METROPOLE DE TOULOSE.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : N°18C064AO - AC/ZA - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE TOULOUSE METROPOLE & VILLE DE TOULOUSE - ANNEES 2019-2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : RISQUES AUTOMOBILE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties / Pondération : 50
     2. Suivi et gestion des sinitres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS 1ERE LIGNE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties : Les Capitaux / Pondération : 20
     2. Qualité des garanties : Les garanties / Pondération : 30
     3. Suivi et gestion des sinistres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS 2EME LIGNE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties : Les Capitaux / Pondération : 20
     2. Qualité des garanties : Les garanties / Pondération : 30
     3. Suivi et gestion des sinistres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : RISQUES DE RESPONSABILITES
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties : Les Capitaux / Pondération : 20
     2. Qualité des garanties : Les garanties / Pondération : 30
     3. Suivi et gestion des sinistres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties / Pondération : 50
     2. Suivi et gestion des sinitres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ANNULATION
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties / Pondération : 50
     2. Suivi et gestion des sinitres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66519300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ASSISTANCE RAPATRIEMENT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties / Pondération : 50
     2. Suivi et gestion des sinitres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : TOUS RISQUES EXPOSITIONS
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties / Pondération : 50
     2. Suivi et gestion des sinitres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : TOUS RISQUES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties / Pondération : 50
     2. Suivi et gestion des sinitres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : TRANSPORT POUR LE THEATRE DU CAPITOLE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties / Pondération : 50
     2. Suivi et gestion des sinitres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : NAVIGATION
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des garanties / Pondération : 50
     2. Suivi et gestion des sinitres / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 096-219339
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18M525-18V547
Lot nº : 1
Intitulé : RISQUES AUTOMOBILE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASSURANCE SECURITE, 64 es avenue Kennedy, 59000, LILLE, F, Code NUTS : FRE1, Adresse internet : http://www.assurancessecurite.com/
Le titulaire est une PME : non
SA LA SAUVEGARDE (GMF), 148 rue Anatole France, 92300, LEVALLOIS PERRET, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : https://www.gmf.fr/agences-gmf/assurance-levallois-perret
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 749 091,62
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18M526-18V548
Lot nº : 2
Intitulé : RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS 1ERE LIGNE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAIF, 200 avenue Salvator Allende, 79038, NIORT CEDEX 9, F, Code NUTS : FRI33, Adresse internet : https://www.maif.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 497 503,91
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18M527-18V549
Lot nº : 3
Intitulé : RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS 2EME LIGNE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MMA MUTUELLE DU MANS ASURANCES CABINET ALQUIER, 48 rue de Metzs, 31000, TOULOUSE, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://agence.mma.fr
Le titulaire est une PME : non
SARL ALQUIER DESROUSSEAUC ASSURANCES, 48 rue de Metz, 31000, Toulouse, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.assurance-toulouse.eu
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 29 502,22
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18M528-18V550
Lot nº : 4
Intitulé : RISQUES DE RESPONSABILITES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AXA ASSURANCES - Cabinet Jérôme de BARDIES, 41 rue Alsace Lorraine BP11102, 31011, Toulouse Cedex 6, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://agence.axa.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/de-bardies-jerome
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 573 840,57
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18M529-18V551
Lot nº : 5
Intitulé : ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL ACL COURTAGE, Lieu dit Lapparo, 46400, ST JEAN LESPINASSE, F, Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : http://acl-assurance.com/
Le titulaire est une PME : oui
XL INSURANCE COMPAGNY SE, 48-50 rue Taitbout, 75320, PARIS CEDEX 09, F, Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://axaxl.com/insurance/about-us/our-companies/xlicse
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 478
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18M466-18V461
Lot nº : 6
Intitulé : ANNULATION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MAIF, 200 avenue Salvator Allende, 79038, NIORT CEDEX 9, F, Code NUTS : FRE1, Adresse internet : https://agence.maif.fr/assurance/particuliers/maif-niort-id7910
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 600
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18M530-18V552
Lot nº : 7
Intitulé : ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MMA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES CABINET ALQUIER, 48 rue de Metz, 31000, TOULOUSE, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://agence.mma.fr
Le titulaire est une PME : non
SARL ALQUIER DESROUSSEAUX ASSURANCES, 48 rue de Mertz, 31000, Toulouse, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.assurance-toulouse.eu/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 001,81
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18M531-18V553
Lot nº : 8
Intitulé : TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE SAS, IMMEUBLE QUAI 33 - BP 11096 33/34 QUAI DEDION-BOUTON, 92814, PUTTEAUX CEDEX, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.grassavoye.fr
Le titulaire est une PME : non
STE AXA ART VERSICHERUNG AG, 52 RUE DE LA BIENFAISANCE, 75008, PARIS 08, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.axa-art.com/fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 438
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18M532-18V554
Lot nº : 9
Intitulé : TOUS RISQUES INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARRE ET MOSELLE, 17 BIS AVENUE POINCARE BP80045, 57401, SARREBOURG, F, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html
Le titulaire est une PME : non
MS AMLIN MARINE N.V, 58 B RUE LA BOETIE, 75008, PARIS 08, F, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.msamlin.com/en/markets/France.html
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 22 084,12
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18M533-18V555
Lot nº : 10
Intitulé : TRANSPORT POUR LE THEATRE DU CAPITOLE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARRE ET MOSELLE, 17 bis avenue Poincaré BP 80045, 57401, SARREBOURG, F, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/sarre-et-moselle-301573143.html
Le titulaire est une PME : non
MS AMLIN MARINE N.V, 58 B RUE LA BOETIE, 75008, PARIS 08, F, Code NUTS : FR10, Adresse internet : https://www.msamlin.com/en/markets/France.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 038,30
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18M534-18V556
Lot nº : 11
Intitulé : NAVIGATION
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MMA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES Cabinet ALQUIER, 48, rue de Metz, 31000, TOULOUSE, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://agence.mma.fr/toulouse-esquirol/
Le titulaire est une PME : oui
SA MMA IARD, 14 BD ALEXANDRE MARIE OYON, 72000, LE MANS, F, Code NUTS : FRG0, Adresse internet : https://www.mma.fr/mentions-legales/filiales-et-partenaires.html
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 467
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  €
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 05 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 janvier 2019
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