Centrale des marchés
N°18C116AO - DG/ZA - Contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 À 2022 N°18C116AO - DG/ZA - Contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 À 2022 Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Ville de To...
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N°18C116AO - DG/ZA - Contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 À 2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4558721

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/05/19)
19-72201

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-72201
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Ville de Toulouse, Hôtel de Ville - 1, place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°18C116AO - DG/ZA - Contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 À 2022
Numéro de référence : 18C116AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39715300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : N°18C116AO - DG/ZA - Contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 À 2022 Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : N°18C116AO - DG/ZA - Contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 À 2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39715300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse Métropole (y compris les centres de vacances)
II.2.4)Description des prestations : N°18C116AO - DG//ZA - Contrôle et maintenance des disconnecteurs de 2019 à 2022.Prestation de contrôle et de maintenance des disconnecteurs équipant les installations des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 020-043455
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Marchés 19M196-19V118- Contrôle et maintenance des disconnecteurs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 2 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SNEF, 3 chemin des Daturas CS 60116, 31201, Toulouse Cedex 2, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.snef.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 288 348 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 305 908,16
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2019
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