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réparations, assistance technique et fourniture d'imprimantes evolis réparations, assistance technique et fourniture d'imprimantes EVOLIS ville : Toulouse cedex 1 designation : TISSEO cp : 31081 tel : (+33)5-62-11-26-22 mel : marches.publics2@tisseo.fr a...
TISSEO 31081Toulouse cedex 1 marches.publics2@tisseo.fr 05 62 11 26 20
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Réparations, assistance technique et fourniture d'imprimantes evolis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3579979

Date de clôture estimée : 22/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/18)
18-39732
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-39732
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
 Correspondant : M. le directeur général, 4, Impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse Cedex 1, tél. : (+33)5-62-11-26-22, télécopieur : (+33)5-62-11-26-20, courriel : marches.publics2@tisseo.fr adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : réparations, assistance technique et fourniture d'imprimantes EVOLIS.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30232130.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 60 mois.

Caractéristiques principales : 

fourniture, réparation et maintenance d'imprimantes de personnalisation de cartes sans contact.
Le marché prévoit, dans le cadre du renouvellement du parc, l'acquisition d'environ 50 imprimantes Zenius la première année.
Les prestations de maintenance et réparation couvriront également des imprimantes Quantum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable 4 fois par périodes d'un an. Le seuil maximum de commande pour chaque période est défini comme suit: 70 000 euros (H.T.) Pour la première année; 20 000 euros (H.T.) Pour chacune des autres périodes de reconduction. Le solde non consommé sur chacune des périodes se reporte sur la période suivante. Le seuil maximum de commande sur la durée totale du marché est donc de 150 000 euros (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-1-7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 octobre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire en lieu et place du co-traitant défaillant.
Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un document écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I)
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat précisera en particulier le CA réalisé sur la marque EVOLIS.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur la dernière année; Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA18-NF-VL-011.

Renseignements complémentaires : le montant estimé des besoins pour la première année est de 54 400 euros (H.T.)
La date limite de validité des offres est de 4 mois à compter de la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Les Dc1 et Dc2 sont disponible gratuitement sur internet à l'adresse suivante: http:/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Précisions sur les éléments de notation: le prix (60%) sera jugé au regard du montant total du DQE (60%) , la valeur technique (40%) sera jugé au regard du mémoire technique décrivant notamment l'organisation de la prestation (moyens humains, procédures de maintenance et contrôle qualité - 20%), moyens déployés pour le respect des délais, logistique (20%) .
Les offres remises dans le cadre de cette consultation en procédure adaptée feront l'objet d'une négociation. Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site tisseo.fr en indiquant la référence de la procédure. Les candidats veilleront à bien s'identifier en mentionnant le nom de la personne responsable du téléchargement et une adresse électronique valide lors de la phase d'identification de l'entreprise sur le site internet de Tisseo.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront obligatoirement être remises sous format électronique conformément au règlement de la consultation. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice, aucune offre envoyée par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée.
L'Entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une présente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

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