Centrale des marchés
Assistance et conseil à maitrise d'ouvrage pour la valorisation du site principal du centre hospitalier Gérard Marchant Assistance et conseil à maitrise d'ouvrage pour la valorisation du site principal du centre hospitalier Gérard Marchant cp : 31059 tel : 05-61-77-84-77 designation : CHU DE TOULOUSE fax : ...
CHU DE TOULOUSE 31059Toulouse cedex 9 cam@chu-toulouse.fr 05 61 77 85 16
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Assistance et conseil à maitrise d'ouvrage pour la valorisation du site principal du centre hospitalier Gérard Marchant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4429314

Date de clôture estimée : 18/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/03/19)
19-45103
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-45103
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
 Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-85-16, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : assistance et conseil à maitrise d'ouvrage pour la valorisation du site principal du centre hospitalier Gérard Marchant.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71242000
70121100
70122100.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Gérard Marchant, 31057 Toulouse Cedex 1.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 90 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

assistance et conseil à maitrise d'ouvrage pour la valorisation du site principal du centre hospitalier Gérard Marchant.
Le marché a pour objet d'assister et de conseiller le Centre Hospitalier en réalisant un plan de valorisation de son foncier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission principale, à prix global et forfaitaire, comprend 6 phases :
Lancement de la mission
Cadrage stratégique
présentation d'ébauches de scénario
Présentation d'un scénario complet
remise des pré-requis des appels à projet
remise du plan de valorisation
des prestations complémentaires, pourront être demandées après émission d'un bon de commandes.
le montant du marché, toutes prestations confondues, n'excèdera pas 220 000 euros (H.T.)
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 220 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 mai 2019.
Cautionnement et garanties exigés : non applicable.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier du Centre Hospitalier Gérard Marchant. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO_VALO_MARCHANT.

Renseignements complémentaires : acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire à cette même adresse.
visite obligatoire du Site
Une visite de site et réunion obligatoire seront organisées :
Le Mercredi 3 Avril 2019 à 14 heures ; lieu de rendez-vous : CH Gérard Marchant, 134 route d'espagne, salle des commissions (derrière la chapelle) .
La présence à cette réunion est obligatoire pour pouvoir déposer une offre.
La réunion permettra de présenter les démarches déjà réalisées ou en cours du Centre Hospitalier sur ce projet afin de permettre aux candidats de chiffrer au mieux leurs prestations et le besoin en accompagnement du Centre Hospitalier.
Elle sera suivie d'une visite sommaire des principaux immeubles ou parties de foncier à valoriser.
L'Inscription pour cette visite se fait par mail : secretariat.dpl@ch-marchant.fr
elle est limitée à troispersonnes par groupement candidat.
Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
identification du maitre d'ouvrage
le maitre d'ouvrage de l'opération est le centre hospitalier Gérard Marchant.
Le CHU de Toulouse agit pour son compte pour conduire la procédure de passation du marché public, en sa qualité d'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest.
Renseignements
Thomas CASSAGNE - acheteur Travaux et service techniques - tél : 05.61.77.72.44 - e-mail : cassagne.t@chu-toulouse.fr
christine ARNAL - directrice du Patrimoine et de la Logistique- tél : 05.61.43.77.57 - e-mail : christine.arnal@ch-marchant.fr
ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".
Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

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