Centrale des marchés
Prestations de conception, organisation et suivi pour la mise en place d'une course solidaire grand public au profit du projet de " replantation des arbres du canal du midi " Le marché a pour objet la production et la mise en oeuvre d'une course au bord du canal du Midi le 10 avril 2016, de préférence, destinée au grand public, sur un tracé à définir incluant la ville d...
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Prestations de conception, organisation et suivi pour la mise en place d'une course solidaire grand public au profit du projet de " replantation des arbres du canal du midi "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605974

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111478
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 62
Annonce No 15-111478
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme VASSELLE Cynthia, Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedextél. : 03-21-63-24-24télécopieur : 03-21-63-24-59 adresse internet : http://www.vnf.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet la production et la mise en œuvre d'une course au bord du canal du Midi le 10 avril 2016, de préférence, destinée au grand public, sur un tracé à définir incluant la ville de Toulouse.
Les revenus issus de cette course de type " solidaire " seront reversés au bénéfice du programme de " replantation du canal du Midi ". Vnf souhaite bénéficier de l'expertise technique d'un organisateur d'événements sportifs pour la conception et la mise en œuvre opérationnelle de cette course solidaire
.
Lieu d'exécution et de livraison: aux abords du canal du Midi, avec une partie dans la ville de Toulouse, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire tel que défini à l'article 77 du Code des marchés publics. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics (Cmp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble du marché sur toute sa durée est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2016.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement :le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Article 8 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013).
modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.
paiement par virement bancaire par VNF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu :
- soit avec opérateur économique unique,
- soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat ndividuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société (délégations de pouvoir et de signature).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 août 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1511PA018.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, seuls trois candidats seront admis à négocier après classement de leur offre en application des critères énoncés ci-dessus.
La négociation portera sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix.
La négociation prendra la forme d'un entretien oral.
Elle se déroulera en une phase.
les modalités pratiques du déroulement de la phase de négociation (durée, horaires, lieu...) seront indiquées ultérieurement dans la lettre de convocation à l'entretien.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des mêmes critères que ceux précités.
il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=263595&orgAcronyme=d4t.
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