1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la création d’un centre de Maintenance et d’Intervention (CMI) Cales de Radoub
Description: Marché de maitrise d'œuvre pour la création d’un centre de Maintenance et d’Intervention (CMI) Cales de Radoub
Identifiant de la procédure: a0c0b769-3e2f-4052-92fb-9b7014acac48
Identifiant interne: 2681IEV02
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 Allées des demoiselles
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 581 100,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: les documents à produire sont : la DC1, la DC2, Déclaration relative au chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case cochée dans le cadre F1 du DC1, Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent, Diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture et patrimoine ou équivalent, Le cadre de présentation des candidatures complété par chaque candidat, L’indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public et le cadre de présentation des références architecturales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une première phase : l'appel public à la concurrence qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ; ; - Une seconde phase : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le présent appel à candidatures concerne uniquement la phase candidature. Les opérateurs économiques souhaitant répondre doivent transmettre uniquement un dossier de candidature. Aucune offre de ne devra être transmise. Tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 50/100 à l’issue de l’évaluation des candidatures sera éliminé et ne pourra pas être invité à participer à la seconde phase
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la création d’un centre de Maintenance et d’Intervention (CMI) Cales de Radoub
Description: Marché de maitrise d'œuvre pour la création d’un centre de Maintenance et d’Intervention (CMI) Cales de Radoub
Identifiant interne: 2681IEV02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Les prestations sont divisées en 6 tranches
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 Allées des demoiselles
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/02/2027
Durée: 66 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 581 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité technique et professionnelle du candidat : Appréciée au regard des compétences, des qualifications, des références de typologie/contrainte similaires du présent projet et de la compétence de l’équipe. • Ce critère sera analysé sur la base des informations inscrites dans le cadre de présentation des candidatures, les titres d’études, références, diplômes et attestions.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Pertinence et qualité des références illustrées du/des membre(s) du groupement qui porte(nt) la compétence architecture. 3 références par architecte (référence architecturale N°1, N°2 et N°3 – Dupliquer les onglets autant que nécessaire). Une attention particulière sera portée sur les références du mandataire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/04/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat peut être un candidat seul ou un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est : - Un groupement conjoint avec mandataire solidaire. - Un groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres: Voies navigables de France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100083
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 2 port saint-Etienne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mamadou Oury Diallo
Téléphone: 0617101734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV 68 RUE RAYMOND IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TA Toulouse
Téléphone: +33 56273540
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f73b298c-6dc1-461d-bf2d-2c248bdb842b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 15:47:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114159-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
