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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Description: Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Identifiant de la procédure: 95f62e9a-6a5b-4db6-ab7e-abc90d38127d
Identifiant interne: 2581EV25Z
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, Port-Saint-Etienne
Ville: canal des deux mers
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 504 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Description: Evacuation et déchirage de péniches d'une longueur comprise entre 24 et 40 ml sur le canal des deux mers
Identifiant interne: 2581EV25Z
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50243000 Démolition de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal des deux mers
Ville: canal des deux mers
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 504 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Voies navigables de France
Organisation qui exécute le paiement: Voies navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOTRADE
Offre:
Identifiant de l’offre: 002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2581EV25Z
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 12/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 89667-2026
Organisation qui signe le contrat: Voies navigables de France
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS CAP SUD TP
Offre:
Identifiant de l’offre: 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 388 620,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 420 150,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100083
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 2 port saint-Etienne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mamadou Oury Diallo
Téléphone: 0617101734
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TA Toulouse
Téléphone: +33 56273540
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CAP SUD TP
Numéro d’enregistrement: 84010792400010
Adresse postale: 250 RUE DE LA PIQUARELLE
Ville: SAINT NAZAIRE D’AUDE
Code postal: 11120
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: BOUSQUET Guillaume
Téléphone: 06 75 55 42 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOTRADE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 505 307 801 00025
Adresse postale: 22 RUE LOUIS BREGUET
Ville: JACOU
Code postal: 34830
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BERTAINA GERALD
Téléphone: 04 99 63 09 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51f4a930-51c0-4e6f-b110-d08d88331008 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 10:24:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473070-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
