1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Description: Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Identifiant de la procédure: 592278e0-59ff-4273-b12d-3577b634920c
Identifiant interne: 81PP202502
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: canal du Midi
Ville: GINESTAS
Code postal: 11120
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Description: Contrat de concession au sens de l’article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la gestion et le développement des ports de plaisance sis sur le territoire du Grand Narbonne, dans les conditions prévues au contrat. Les missions du concessionnaire portent plus particulièrement sur : Sur la totalité du périmètre concédé : - L’accueil des bateaux et des usagers : gestion des empl
Identifiant interne: 81 PP 2025 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 20 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Voies navigables de France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100083
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 2 port saint-Etienne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Adrien Quivoron
Téléphone: 0608927808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: TA Toulouse
Téléphone: +33 56273540
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f27aef2-cd8e-4705-a6c9-11cd6f39b0e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2026 11:41:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381192-2026
Numéro de publication au JO S: 105/2026
Date de publication: 03/06/2026
