1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CHANGEMENT DE PORTES D'ÉCLUSES SUR LE CANAL DU MIDI 2025-2029
Description: CHANGEMENT DE PORTES D'ÉCLUSES SUR LE CANAL DU MIDI 2025-2029
Identifiant de la procédure: c53add0b-ed6a-46af-b566-0aaefae6ba9d
Avis précédent: ccd12d23-e1be-4dad-95f4-64d9af6776b8-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45248100 Travaux de construction d'écluses de canal
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vantellerie
Description: Vantellerie Portes d'écluses neuves avec passerelles équipées neuves Passerelles équipées neuves sur portes anciennes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45248100 Travaux de construction d'écluses de canal
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant du bon de commande conformément aux disposition du code de la commande publique. La garantie décennale couvre à la fois les travaux de maçonnerie et les travaux de vantellerie. les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 2 ans dont le point de départ est la date de réception des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations pondération (valeur exactes ) 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique pondération (pourcentage, valeur exacte ) 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale pondération ( pourcentage, valeur exacte) 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: un délai de 11 jours minimum sera respect et l'information des candidats évincés et la signature de l'accord cadre.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maçonneries
Description: Maçonneries
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant du bon de commande conformément aux disposition du code de la commande publique. La garantie décennale couvre à la fois les travaux de maçonnerie et les travaux de vantellerie. les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 2 ans dont le point de départ est la date de réception des travaux.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: un délai de 11 jours minimum sera respect et l'information des candidats évincés et la signature de l'accord cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 9 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAVCO
Offre:
Identifiant de l’offre: 0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Mécanique Charpente Chaudronnerie
Offre:
Identifiant de l’offre: 0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 08/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: 0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Offre:
Identifiant de l’offre: 0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100083
Adresse postale: 2 port Saint-Etienne BP 7204
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31073
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Gérald TERRASSON
Téléphone: 0677750456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAVCO
Numéro d’enregistrement: 32467531300013
Adresse postale: 1 AVENUE DE LA GARC
Ville: SAVERDUN
Code postal: 09700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS AGTP
Numéro d’enregistrement: 45320257400050
Adresse postale: 355 avenue Alfred Sauvy
Ville: Castelnaudary
Code postal: 11400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Entreprise Bourdarios
Numéro d’enregistrement: 84725060200038
Adresse postale: 60 boulevard de Thibaud
Ville: Toulouse
Code postal: 31084
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mécanique Charpente Chaudronnerie
Numéro d’enregistrement: 32716639300022
Adresse postale: ZA LE CAUSSE 32 AVENUE DU 3E MILLENAIRE
Ville: SAINT THIERBERY
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 56273540
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 700f7b10-ad39-46c3-8e14-e23cb3165729 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 14:16:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239462-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025