Avis de marché - Avis n° 26-18601 du 23/02/2026
Département(s) de publication : 31, 11
Annonce n° 26-18601
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VNF-DTSO
Correspondant : MME BARRERE Laurence, chargée d'opération
Adresse : 2 Port-Saint-Etienne Port-Saint-Etienne, 31073 Toulouse cedex 7
Coordonnées :
Téléphone : 0762613867
Courriel : Laurence.BARRERE@vnf.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance pour l'interprétation des mesures d'auscultation et la réalisation des visites techniques approfondies des barrages de Saint-Ferréol et du Lampy
Lieu d'exécution et de livraison : Barrages de LAMPY et Saint Féréol Barrages de LAMPY et Saint Féréol Barrages de LAMPY et Saint Féréol, 31000
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 94000.00 € HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/06/2026
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes reconductions confondues, est de 4 ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont : - DC1, - DC2, - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40%
- valeur technique : 50%
- valeur environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Cette consultation est relative à un accord cadre à bon de commande mono-attributaire d'un montant maximum de 130.000€ HT.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront remettre leurs offres sur la plateforme des achats de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page= Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2945473&orgAcronyme=d4t
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026
