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accord-Cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre relatif au renouvellement des plantations du Canal du Midi pour les besoins de voies Navigables de France et ses prestations annexes 31 mission de maîtrise d'oeuvre relatif au renouvellement des plantations du Canal du Midi au profit des V.N.F. à Toulouse ville : Toulouse Cedex 7 lieu : direction Territoriale Sud-Ouest 2 po...
Voies navigables de France 31073Toulouse
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Accord-Cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre relatif au renouvellement des plantations du Canal du Midi pour les besoins de voies Navigables de France et ses prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997304

Date de clôture estimée : 03/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34610

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables de France, direction Territoriale Sud-Ouest 2 port Saint Etienne - B.P. 7204, à l'attention de M. Patrick BUTTE, F-31073 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 61 36 24 24. E-mail : mpep.dt-sud-ouest@vnf.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voies Navigables de France, Direction Territoriale Sud-Ouest, 2 port Saint Etienne B.P. 7204, à l'attention de M. Sébastien PONS, F-31073 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 61 36 24 24. E-mail : mpep.dt-sud-ouest@vnf.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Voies Navigables de France, Direction Territoriale Sud-Ouest, 2 port Saint Etienne B.P. 7204, à l'attention de M. Sébastien PONS, F-31073 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 61 36 24 24. E-mail : mpep.dt-sud-ouest@vnf.fr. URL : https://www/marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France, Direction Territoriale Sud-Ouest, 2 port Saint Etienne B.P. 7204, contact : mission des Politiques Environnementales et Patrimoniales, F-31073 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 61 36 24 24. E-mail : mpep.dt-sud-ouest@vnf.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153241&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

Autre : gestion et développement de voies navigables.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre relatif au renouvellement des plantations du Canal du Midi pour les besoins de voies Navigables de France et ses prestations annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescanal du midi et ses annexes.
Code NUTS , FR6, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre relatif au renouvellement des plantations le long du canal du midi a pour objet la réhabilitation - domaine infrastructure (aménagement paysager) - pouvant comprendre une mission de base complète (AVP - pRO - aCT - dET - vISA - aor) ou une mission partielle à laquelle s'ajouteront une mission optionnelle OPC et le cas échéant une mission complémentaire DIAG conformément aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite loi Mop) et son décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993.
la présente procédure prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (QUATRE (4) opérateurs maximum) conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71420000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les éléments constitutifs de la mission de maîtrise d'oeuvre sont les suivants :
- une mission de base complète (AVP - pRO - aCT - dET - vISA - aor)
- ou une mission partielle
à laquelle s'ajouteront le cas échéant une mission optionnelle OPC et une mission complémentaire DIAG
l'étendue et les objectifs du projet seront définis dans le programme de l'opération remis aux candidats sélectionnés au stade de la 2nde étape de la présente consultation.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garanties exigées.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget propre de Vnf.
Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire, les prix sont révisables.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le paiement s'effectuera par mandat administratif.
Une avance de 5 % peut être allouée, sous réserve d'acceptation par le candidat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est défini ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) la lettre de candidature (modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement en original.
dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :
- se présente seul ou en groupement ;
- la forme de groupement ;
- le mandataire ;
- si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.
2) la déclaration du candidat (modèle Dc2) incluant notamment :
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2013 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2013 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2013 ;
- la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Les références du candidat pour des prestations similaires et/ou qualifications appropriées ;
2) Les moyens humains et matériels de la société
le candidat établira une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le candidat établira une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature pour chacune des trois dernières années.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 7.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères pondérés de sélection des candidatures sont définis dans le règlement de candidatures librement téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Mpep14-05.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MPEP14-05.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
22 avril 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Procédure :
La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (QUATRE (4) opérateurs maximum) conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié), il est conclu avec un minimum et un maximum pour la durée globale de l'accord cadre comme suit 200 000euro(s) (H.T.) (mini) et 1 000 000euro(s) (H.T.) (maxi).
Le présent accord-cadre multi-attributaires est passé sous forme d'appel d'offres restreint avec jury en application des dispositions des articles 60 à 64 et 74-iii-b) du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié).
eu égard à la complexité des prestations, objet du présent marché, une audition pourra être organisée avec chaque candidat admis à remettre une offre (à l'exception des offres inappropriées, inacceptables, irrégulières). Il est rappelé aux soumissionnaires que l'audition n'a pas pour objet la négociation des offres. Cette dernière aura uniquement pour objet de préciser ou compléter la teneur de l'offre des soumissionnaires. Seules de " simples précisions ou compléments " des offres technique et financière seront demandées. Un procès verbal d'audition sera établi et communiqué aux opérateurs économiques.
compétences souhaitées :
l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée de façon définitive et comprendra au minimum des compétences en plantations (arboricoles) et des compétences en études paysagères. Une expérience dans le domaine des plantations de type alignement serait un plus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradem.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradem.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

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