Centrale des marchés
31 transport d'oeuvres d'art pour l'exposition Benjamin Constant au musée des Augustins au profit de la Ville à Toulouse 31 transport d'oeuvres d'art pour l'exposition Benjamin Constant au musée des Augustins au profit de la Ville à Toulouse n° 14v056pa - transport d'oeuvres d'art - exposition benjamin constant, muse...
Ville de Toulouse - ***VT-Culture 31000Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
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31 transport d'oeuvres d'art pour l'exposition Benjamin Constant au musée des Augustins au profit de la Ville à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097756

Date de clôture estimée : 15/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/05/14)
BOAMP (25/04/14)
14-64932
SOURCEWEB (23/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la Ville de Toulouse le maire, hôtel de Ville 1 place du Capitole 31000 Toulouse tél. : 05-81-91-73-41 courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr adresse internet : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : n° 14v056pa - transport d'oeuvres d'art - exposition benjamin constant, musee des augustins.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution : toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
une négociation pourra être engagée avec les différents candidats afin de leur faire
préciser ou modifier leur offre.
nomenclature Française : 61.05
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution de l'ensemble des prestations est précisé ci-dessous :
Les livraisons, dans leur intégralité, devront être faites à Toulouse, au musée des Augustins, en début de semaine 39, soit à partir du 23 septembre 2014 et totalement achevées au plus tard le 30 septembre 2014.
Le transport retour ne concernera que les oeuvres qui ne vont pas à Montréal et s'effectuera courant de la semaine 2 de 2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix global forfaitaire ferme et actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, références
capacités professionnelles, expérience confirmée dans le secteur du transport d'oeuvres d'art
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus
à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par
une déclaration de l'opérateur économique
certaines oeuvres étant collectées en-dehors de l'espace Schengen, le transporteur devra fournir les agréments spécifiques suivants :
- agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane
- agrément et/ou autorisation d'exercice.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée d'après un mémoire détaillant le déroulé de la mission, le détail des coûts engagés à chaque étape, le parc de véhicules mobilisé et les caractéristiques techniques de ceux-ci, ainsi que le matériel de manutention utilisé : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- effectif dédié à la prestation et qualification du personnel appréciée au vu des cv des installateurs et chefs d'équipe, ainsi que l'organisation des équipes mises à disposition : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14V056PA.

Renseignements complémentaires : visites sur sites et/ou consultations sur place
des visites sur sites chez les préteurs peuvent être prévues à leur demande.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE Direction Commande Publique.
6, rue René Leduc B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Musée des Augustins 21 rue de Metz 31000 TOULOUSE Axel HEMERY Tél 05.61.22.39.05 télécopieur 05.61.22.34.69 axel.hemery@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Musée des Augustins 21 rue de Metz 31000 TOULOUSE Gérald BEGIN Tél 05.61.22.33.14 télécopieur 05.61.22.34.69 gerald.begin@mairie-toulouse.fr ou Benoit DAROLLES Tél 05.61.22.22.54 télécopieur 05.61.22.34.69 benoit.darolles@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. ou par demande écrite à : DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES MUSEES Musées des Augustins.
21, rue de Metz, 31000 Toulouse, adresse internet : https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wqYjxWwptZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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